Demande de titre de sejour

Sujet initié par Yaya, il y a 1 jour - 434 vues

Merci de m'avoir répondu maître.
Ma promesse d'embauche est pour commencer le 4 août, je l'es envoyer en préfecture par mail dès que j'ai eu ma promesse d'embauche. Mais pas de retour, saisir le tribunal maintenant c'est un peu tard pour le 4 août? Et pour déposer une demande d'attestation de prolongation comment est ce que je dois faire s'il vous plaît?

Vous pouvez demander une attestation de prolongation directement auprès de la préfecture en expliquant l'urgence liée à votre promesse d'embauche. Adressez un courrier ou un mail en joignant votre récépissé de dépôt, la promesse d'embauche et le courrier indiquant qu'une réponse devait vous être donnée sous quinzaine. Si vous n'obtenez pas de réponse rapidement, vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé urgence pour contraindre la préfecture à statuer avant la date prévue. Merci de valider ma réponse.

Cher Monsieur,

Je comprends parfaitement votre détresse et l'urgence de votre situation. Perdre une promesse d'embauche à cause de délais administratifs est une situation extrêmement frustrante et préjudiciable.

Votre situation est délicate car même si le titre de séjour "conjoint de Français" ouvre droit au travail, l'attestation de prolongation d'instruction que vous avez reçue ne le fait pas, ce qui est le problème majeur.

Voici ce que vous pouvez faire, en gardant à l'esprit que le délai pour le 4 août est très, très court :

1. Communication urgente et transparente avec votre employeur
C'est votre première et meilleure chance pour le 4 août.

Informez-le immédiatement : Expliquez à votre futur employeur que vous êtes confronté à un délai administratif imprévu de la part de la préfecture, malgré un dossier complet et une promesse de réponse rapide.

Montrez votre dossier : Prouvez votre bonne foi en lui montrant votre attestation de prolongation d'instruction, la promesse d'embauche que vous avez envoyée à la préfecture, et le courrier de fin juin promettant une réponse sous quinzaine.

Demandez un court délai : Demandez-lui s'il est possible de décaler votre date de début de quelques jours ou d'une semaine maximum. C'est une démarche cruciale. S'il voit votre détermination et la preuve de vos démarches, il pourrait être compréhensif.

2. Actions pressantes auprès de la Préfecture
Le fait que vous ayez reçu un courrier fin juin promettant une réponse sous quinzaine et que cette promesse ne soit pas tenue est un manquement de l'administration.

Contact téléphonique ou par email (si possible) : Multipliez les tentatives de contact avec le service des étrangers de la préfecture. Insistez sur l'urgence due à votre promesse d'embauche qui va être perdue. Rappelez la promesse de réponse "sous quinzaine".

Déplacement sur place (si faisable) : Si la préfecture de votre département le permet (souvent sur rendez-vous ou à des horaires spécifiques), tentez de vous rendre sur place pour exposer l'urgence de votre situation et demander un récépissé de première demande qui vous permettrait de travailler.

Courrier recommandé avec accusé de réception : Envoyez un courrier formel à la préfecture, en rappelant votre numéro de dossier, la date de votre demande, votre rendez-vous d'empreintes, le courrier du "sous quinzaine" non respecté, et joignez une nouvelle fois votre promesse d'embauche. Demandez expressément la délivrance immédiate d'un récépissé valant autorisation de travail ou, à défaut, une décision formelle.

3. L'action en justice : Le Référé Injonction (trop tard pour le 4 août, mais la meilleure solution juridique)
Vous avez raison, saisir le tribunal maintenant est très probablement trop tard pour obtenir une décision ou un document valable d'ici le 4 août. Un référé, même en urgence absolue, prend généralement plusieurs jours (rédaction de la requête par avocat, dépôt, désignation d'un juge, convocation, audience, délibéré).

Cependant, le référé-injonction devant le Tribunal Administratif reste l'outil juridique le plus puissant pour :

Enjoindre à la préfecture de prendre une décision : Le juge peut ordonner à la préfecture de statuer sur votre demande de titre de séjour dans un délai très court (par exemple, 48h, 72h, ou 8 jours).

Enjoindre la délivrance d'un récépissé : Si votre dossier est en ordre et que le délai est excessif, le juge peut même ordonner la délivrance d'un récépissé de première demande valant autorisation de travail.

Que faire ?

Contactez IMMÉDIATEMENT un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il est le seul à pouvoir évaluer la solidité de votre dossier pour un référé et à le déposer dans les meilleurs délais. Même si ce n'est pas pour le 4 août, c'est votre meilleure chance d'obtenir rapidement un document vous permettant de travailler et de sécuriser votre titre de séjour.

L'avocat pourra également envoyer une mise en demeure formelle à la préfecture, ce qui peut parfois accélérer les choses.

4. Attestation de prolongation / Récépissé
Ce que vous cherchez n'est pas une "attestation de prolongation" générique, mais un récépissé de première demande de titre de séjour "conjoint de Français". Normalement, dès que votre dossier est jugé recevable après le rendez-vous d'empreintes, la préfecture doit vous délivrer un récépissé qui vaut autorisation de travail pour la durée de son validité (souvent 6 mois renouvelables). Le fait que votre "attestation de prolongation d'instruction" ne vous permette pas de travailler est le cœur du problème.

Le référé injonction visera justement à obliger la préfecture à vous délivrer ce récépissé avec droit au travail.

En résumé :
Priorité immédiate : Contactez votre employeur, expliquez la situation et demandez un délai.

Pression administrative : Appelez, envoyez des courriers (recommandé AR) à la préfecture.

Action juridique (à lancer sans délai) : Prenez rendez-vous dès que possible avec un avocat spécialisé en droit des étrangers pour lancer une procédure de référé injonction. C'est votre meilleure chance d'obtenir un document vous permettant de travailler dans les semaines qui suivent, même si c'est après le 4 août.

Bon courage dans cette situation difficile.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci de votre réponse. Je vais le faire maintenant.

Merci de votre réponse maître.
Je vais le faire maintenant