Renouvellement titre de séjour

Sujet initié par Cdelor, il y a 23 heures - 459 vues

Bonjour,

Le délai que vous mentionnez — 4 mois — est malheureusement fréquent pour les demandes de carte de résident. Plusieurs préfectures dépassent même ce délai, surtout en période estivale ou si le dossier est complexe.

📌 Ce que vous pouvez faire :
– Vérifiez que votre dossier est complet, notamment si un document manquant pourrait bloquer l’instruction.
– Vous pouvez adresser un courrier de relance à la préfecture, en rappelant que vous êtes dans l’attente depuis plus de 4 mois, avec copie de vos attestations.
– En cas de silence prolongé (plus de 6 mois), il est possible de saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir afin de forcer une décision.

📌 Concernant la naturalisation :
Vous pouvez déposer votre demande même avec une attestation de prolongation, si votre titre de séjour est en cours de renouvellement et que vous êtes en situation régulière. En revanche, le dossier peut être mis en attente ou suspendu jusqu’à la délivrance du nouveau titre.
⚠️ Si vous souhaitez éviter l’entrée en vigueur du niveau B2 en 2026, ne tardez pas à entamer la procédure dès maintenant.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonsoir,

Je comprends tout à fait votre inquiétude et votre frustration. Quatre mois pour une instruction de demande de renouvellement, c'est effectivement une durée assez longue, et cela peut être très stressant, surtout avec l'échéance de la demande de nationalité en tête.

Pourquoi votre demande de carte de résident est-elle si longue ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer la longueur du délai d'instruction pour une carte de résident :

Complexité du dossier : Une demande de carte de résident (qui est un titre de séjour de 10 ans) est toujours plus examinée qu'un renouvellement de titre temporaire. La préfecture vérifie de nombreux éléments :

Intégration républicaine : Vérification de votre adhésion aux valeurs de la République.

Stabilité des ressources : Examen approfondi de vos moyens de subsistance.

Absence de trouble à l'ordre public : Vérification de votre casier judiciaire et de vos antécédents.

Cohérence du parcours : S'assurer que votre situation correspond bien aux critères d'obtention de la carte de résident (par exemple, durée de séjour en France, liens familiaux, etc.).

Surcharge des services de préfecture : Les préfectures sont souvent confrontées à un volume très important de demandes. Les effectifs ne suivent pas toujours l'augmentation des dossiers, ce qui peut créer des retards.

Vérifications complémentaires : La préfecture peut effectuer des vérifications auprès d'autres administrations (police, services fiscaux, etc.), ce qui allonge les délais.

Absence de réponse d'un service sollicité : Parfois, le dossier est "en attente" qu'un autre service (interne ou externe à la préfecture) fournisse une information ou un avis, ce qui peut bloquer l'instruction.

Demande de pièces complémentaires : Même si vous pensez que votre dossier était complet, la préfecture peut demander des documents supplémentaires après un premier examen. Vérifiez bien si vous n'avez pas manqué un courrier ou une notification (y compris dans les spams si vous avez un compte en ligne).

Que signifie votre "Attestation de prolongation" ?

Votre Attestation de prolongation (ou "attestation de dépôt et de prolongation d'instruction") est un document très important. Elle prouve que :

Votre demande a bien été déposée.

Vous êtes en situation régulière sur le territoire français pendant toute sa durée de validité (jusqu'en octobre).

Vous conservez les mêmes droits que votre titre de séjour précédent (droit de travailler, par exemple).

C'est une preuve de la continuité de votre droit au séjour.

L'impact sur votre demande de nationalité et le niveau B2

Votre inquiétude concernant la demande de nationalité est tout à fait légitime, surtout avec le passage au niveau B2 de français avant janvier 2026.

Délai d'instruction du titre de séjour : Le fait que votre demande de carte de résident soit en cours d'instruction n'empêche pas, en théorie, de déposer une demande de nationalité si vous remplissez les autres critères.

Condition de régularité du séjour : Pour la nationalité, vous devez être en séjour régulier. Votre attestation de prolongation garantit cette régularité.

Le titre de séjour exigé pour la nationalité : Pour la naturalisation, il faut généralement être titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans (ou 2 ans dans certains cas, ex: études réussies en France). Une carte de résident prouve une stabilité qui est favorable, mais un titre pluriannuel en cours de renouvellement peut suffire si les conditions sont remplies.

Conseil concernant le niveau B2 :

Le fait de ne pas avoir votre carte de résident ne devrait pas bloquer votre demande de nationalité si votre dossier est complet par ailleurs. Vous pouvez joindre votre attestation de prolongation.

Concentrez-vous sur l'obtention de votre certification de niveau B1 dès que possible si vous ne l'avez pas déjà. Si vous pouvez l'obtenir avant la date butoir de janvier 2026 et déposer votre demande de nationalité, cela vous évitera la contrainte du B2.

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Vérifiez l'état d'avancement de votre dossier :

Si vous avez un compte sur la plateforme de dépôt en ligne (ANEF ou autre), connectez-vous régulièrement pour voir l'évolution de votre dossier ou si des pièces complémentaires sont demandées.

Si possible, essayez de contacter la préfecture (par téléphone si un numéro est dédié, via leur formulaire de contact, ou par courrier si nécessaire) pour demander l'état d'avancement de votre dossier et s'assurer qu'il ne manque rien.

Anticipez l'échéance de votre attestation :

Votre attestation est valable jusqu'en octobre. Si vous n'avez toujours pas de réponse un mois avant l'échéance (septembre), vous devrez probablement demander une nouvelle attestation de prolongation pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière.

Rassemblez les documents pour la nationalité :

Profitez de ce temps pour préparer l'intégralité de votre dossier de demande de nationalité. C'est un dossier très lourd, et cela prend du temps.

Priorisez l'obtention de votre certification de niveau de langue française (B1) si vous ne l'avez pas déjà, afin d'être prêt(e) avant le changement de niveau exigé pour janvier 2026.

Le délai est long, mais votre situation n'est pas bloquée tant que vous avez votre attestation de prolongation. Le mieux est de rester proactif(ve) et de bien préparer la suite.

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