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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

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Sujet initié par Zen, il y a 1 jour - 285 vues

Bonjour,

Ça fait 2 ans que je renouveler mon récépissé première demande de titre séjour le motif parents d'enfant scolarisé à la préfecture de l'Essonne.

Jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu SMS ou le mail pour la carte de séjour

Est-ce que je peux faire dans cette situation.

J'ai peur de faire recours au tribunal administratif sinon il veut me coller un OQTF.

SACHANT QUE MA FEMME ELLE A FAIT LA DEMANDE LE MÊME JOUR AVEC MOI MOI J'AI EU MON RENDEZ-VOUS POUR DÉPOSER LE DOSSIER ET MA FEMME ÇA FAIT 3 ANS QU'ELLE ATTEND LE RENDEZ-VOUS POUR DÉPOSER LE DOSSIER

Ma femme elle est arrivée à 10 ans de présence autant que algérienne dans ce cas-là est-ce que peut faire la régularisation par rapport à l'accord 1968.

Sachant que le dossier de ma femme sur des marques simplifié il est toujours en construction ça fait 3 ans elle peut supprimer n'importe quel moment elle est pas encore passé en instruction

tout est fermé dans les préfectures de l'Île-de-France.
Est-ce que je peux changer la ville et j'ai que récépissé première demande de titre de séjour.

Merci de me répondre à mes questions différentes
cordialement

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1 réponse
Bonjour,

Voici une réponse brève et structurée à vos questions :

1. Vous (récépissé depuis 2 ans, pas de réponse)

Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la préfecture (par courrier recommandé) pour demander une réponse.
Si aucun retour, recours au tribunal administratif possible, avec un avocat, sans craindre automatiquement une OQTF s’il y a une preuve de dépôt et de vie familiale stable.

2. Votre femme (3 ans sans rendez-vous, 10 ans en France, Algérienne)

Elle peut faire une demande de régularisation(vie privée et familiale) via l'accord franco-algérien de 1968.
Il faut préparer un dossier complet et envoyer par courrier si elle n’arrive pas à avoir un rendez-vous.

3. Changer de préfecture ?

Non, vous ne pouvez pas changer de préfecture si vous n’avez pas déménagé officiellement (pas de preuve de domicile ailleurs).
Les récépissés ne permettent pas de demander dans une autre préfecture, sauf changement réel de domicile.

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il y a 1 jour
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