Établissement cni et passeport pour mineurs

Sujet initié par Le kams, il y a 19 heures - 250 vues

Bonjour,

C'est une excellente nouvelle que votre fils et sa maman aient été naturalisés !

L'agent de mairie a raison sur un point important : pour l'établissement d'un passeport ou d'une carte d'identité pour un enfant mineur, l'autorisation des deux parents titulaires de l'autorité parentale est généralement requise, même si un seul parent se présente avec l'enfant.

Pourquoi cette exigence ?

C'est une mesure de protection de l'enfance qui vise à prévenir les enlèvements parentaux et à garantir que les deux parents consentent aux démarches d'identité de l'enfant. Peu importe que les parents soient séparés, mariés ou non, s'ils exercent tous les deux l'autorité parentale, leur accord est nécessaire.

Que faire concrètement avec votre situation de parent étranger ?

Même si vous avez un passeport étranger et que vous êtes en situation régulière, vous êtes bien le second parent et titulaire de l'autorité parentale.

Voici les solutions possibles :

Votre présence en Mairie (la plus simple si possible) :

Le plus simple est que vous accompagniez votre ex-compagne et votre fils à la mairie lors du dépôt de la demande de passeport et de carte d'identité.

Vous devrez présenter votre passeport étranger en cours de validité et une pièce prouvant votre filiation avec l'enfant (par exemple, le livret de famille si l'enfant y est inscrit, l'acte de naissance de l'enfant mentionnant votre nom).

En présentant ces documents et votre pièce d'identité, votre présence équivaut à votre autorisation.

L'autorisation écrite (si vous ne pouvez pas vous déplacer) :

Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie, vous pouvez rédiger une lettre d'autorisation manuscrite (ou dactylographiée mais avec signature manuscrite).

Cette lettre doit indiquer clairement que vous autorisez l'établissement du passeport et de la carte d'identité de votre fils (avec ses nom, prénom, date et lieu de naissance).

Vous devrez y joindre :

Une copie recto-verso de votre passeport étranger en cours de validité.

Votre signature doit être légalisée (par exemple, à la mairie de votre domicile ou, si vous êtes à l'étranger, auprès d'un consulat ou d'une ambassade de France). La légalisation garantit l'authenticité de votre signature.

Votre ex-compagne pourra alors présenter cette lettre et la copie de votre passeport lors du dépôt du dossier.

En cas de désaccord ou d'impossibilité de contacter l'autre parent :

Cette situation ne semble pas être la vôtre, car vous posez la question et êtes prêt à intervenir.

Mais pour information, si l'un des parents refuse l'autorisation ou est injoignable, le parent demandeur doit saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour obtenir une autorisation judiciaire. Cela peut arriver, par exemple, dans des cas de conflit parental ou d'absence prolongée de l'un des parents.

Ce qu'il faut retenir :

Votre statut de parent titulaire de l'autorité parentale est indépendant de votre nationalité.

Votre passeport étranger en cours de validité est une preuve d'identité recevable.

Préparez le livret de famille ou l'acte de naissance de votre fils prouvant votre filiation.

La solution la plus simple reste votre présence en personne à la mairie avec tous vos documents. Si ce n'est pas possible, préparez une autorisation écrite et une copie légalisée de votre passeport.

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