Est-ce que l'avocat peut saisir le procureur pendant l'instruction

Sujet initié par La lumière est bout du chemin, il y a 3 jours - 491 vues

Bonjour ,

Non, votre avocat n'est absolument pas démuni pendant l'enquête ou l'instruction. Au contraire, son rôle est d'être proactif et de veiller à ce que l'enquête soit menée de manière complète et impartiale.

L'avocat pendant l'enquête préliminaire (avant l'instruction)

Durant cette phase, qui est menée sous la direction du Procureur de la République, l'avocat a tout à fait le droit et même le devoir d'intervenir. Il ne peut pas donner d'ordres à l'Officier de Police Judiciaire (OPJ), mais il peut agir en tant que représentant de votre intérêt.

Alerter le Procureur : C'est le rôle principal de l'avocat dans cette phase. Il peut contacter le Procureur par courrier ou par un simple appel téléphonique pour lui signaler des manquements dans l'enquête, des incohérences ou pour lui soumettre de nouvelles pistes. Le Procureur est l'autorité hiérarchique de l'OPJ et peut lui donner des instructions pour compléter l'enquête.

Soumettre des demandes : L'avocat peut demander au Procureur d'entendre de nouveaux témoins, de procéder à une expertise, ou de reconstituer les faits si cela peut faire avancer l'affaire. Ces demandes sont des points de pression qui peuvent faire évoluer l'enquête.

L'avocat pendant l'instruction

Une fois qu'un juge d'instruction est nommé, le pouvoir de l'avocat devient encore plus important. L'avocat a alors un accès beaucoup plus large au dossier et peut demander formellement des actes d'enquête au juge. Il est un acteur à part entière de l'instruction et peut tout à fait :

Demander des confrontations : Entre des témoins, ou entre le mis en cause et un témoin.

Faire une demande d'expertise : Si l'avocat estime qu'une expertise est nécessaire pour éclaircir un point (par exemple, un rapport médical complémentaire).

Déposer des requêtes en nullité : Si l'avocat relève un vice de procédure (une erreur dans le respect des règles), il peut en demander l'annulation.

Les délais légaux

Il n'existe pas de "délai légal à respecter" pour que l'avocat alerte les autorités. L'avocat peut agir à tout moment, dès qu'il a connaissance d'un élément pertinent.

En conclusion, l'avocat n'est pas passif. Son travail est de faire pression sur la justice, de l'aiguiller sur des éléments pertinents, et de s'assurer que toutes les pistes sont explorées, même celles qui ne vont pas dans le sens de la thèse de l'enquêteur.

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Merci maître pour cet éclaircissement.