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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renseignements de titre de séjour
Sujet initié par RK 2003 Hetane, il y a 2 jours - 383 vues

Bonjour,

Oui en effet mes petits frères sont français et Moi je bénéficie à ce moment même d’un prolongation d’instruction via le site anef et et ils m’ont dit vu que je ne suis plus étudiant je ne peux plus être régulariser à ce titre

Et ce qui me concerne professionnellement je suis en projet avec le (GIEQ )qui est une entreprise qui facilite pour l’insertion professionnelle dans l’emploi et vers un cdi

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Bonjour

L’attestation de prolongation d’instruction prouve uniquement que votre demande de titre de séjour est bien enregistrée sur ANEF. Elle ne vous autorise pas à travailler dès lors que le statut « étudiant » n’est plus applicable à votre situation.

Pour en obtenir ou renouveler une, vous devez écrire par courriel à la préfecture (ex. : #Adresse email# en précisant nom, n° étranger et type de demande). Vous la retrouverez ensuite dans votre espace ANEF, au format prévu par le ministère de l’Intérieur.

Passer d’une « étudiant » à une carte « salarié »
Pour pouvoir travailler légalement, vous devez demander un changement de statut :

Obtenir un contrat ou une promesse d’embauche

Avec le GEIQ, vous signez généralement un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Le GEIQ est alors votre employeur et vous propose un parcours en alternance et un accompagnement socioprofessionnel.

Déposer une demande de mention « salarié » sur ANEF

Joignez votre attestation de prolongation d’instruction, le contrat GEIQ et la fiche de poste.

Prévoyez copie de votre pièce d’identité, justificatif de domicile, et timbres fiscaux.

Suivre le dossier. La préfecture a deux mois pour vous répondre.

En cas de refus, un recours contentieux est possible devant le tribunal administratif.

Piste complémentaire : vie privée et familiale
Vous pouvez également explorer la carte de séjour « vie privée et familiale » si vous entretenez des liens familiaux forts avec des ressortissants français :

Frère ou sœur mineur(e) de nationalité française et participation continue à son éducation.

Vie commune et preuve de soutien matériel et moral (scolarité, logement, ressources).

Cette procédure est examinée au cas par cas et peut déboucher sur un titre de résident de dix ans.

Conseils pratiques
Vérifiez la complétude de votre dossier : tout document manquant retarde votre régularisation.

Obtenez un reçu de dépôt (électronique ou papier) pour cadrer les délais.

Prenez rendez-vous à la préfecture ou contactez-les par mail pour toute question urgente.

Envisagez l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour optimiser votre stratégie.

Votre projet d’insertion via le GEIQ est un atout majeur : soulignez-le, fournissez une lettre d’engagement de leur part et montrez comment ce parcours débouchera sur un emploi durable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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RK 2003 Hetane
Merci beaucoup mais ce qui concerne le retard pour ma signature de contrat Avec le GIEQ c’est stout simplement l’environnement je suis à Dreux une petite ville D’Eur et loir et mon alternance ce situe dans des zones industrielles donc il va falloir avoir un permis de construire et je suis actuellement à l’auto école et si je le passe avant la fin de l’année normalement ça serait bon pour signer un contrat
il y a 2 jours
Je comprends que votre signature de contrat de professionnalisation soit tributaire de l’obtention de votre permis de conduire, indispensable pour rejoindre les zones industrielles autour de Dreux. Voici quelques pistes pour sécuriser au plus vite votre embauche et votre régularisation :

Dans un premier temps, proposez à votre employeur (le GIEQ ou l’entreprise d’accueil) de formaliser une promesse d’embauche ou une offre de contrat de professionnalisation « sous condition suspensive » :

Vous signez dès maintenant les documents relatifs au contrat (durée, rémunération, formation),

L’entrée en vigueur du contrat devient effective à la date d’obtention de votre permis.

Cela leur permet de bloquer votre poste et vous fournit un justificatif solide à présenter en préfecture, même avant le permis.

Parallèlement, obtenez de votre auto-école :

Une attestation de suivi de formation au permis B précisant la date prévisionnelle d’examen,

Le cas échéant, un calendrier des heures de conduite restantes.

Joignez cette attestation à votre dossier de demande de titre de séjour « salarié » pour montrer votre engagement ferme à rendre opérationnelle votre mobilité.

Pour accélérer votre permis, renseignez-vous sur les aides et dispositifs :

Le « permis à un euro par jour » (prêt sans intérêt garanti par l’État),

Les stages de conduite accélérés ou stages de récupération d’heures de conduite,

Les auto-écoles associatives ou les offres de formation continue financées par votre futur employeur.

En attendant, examinez d’autres solutions de mobilité temporaire : covoiturage organisé entre salariés, transports en commun ou navettes d’entreprise. Cela peut rassurer votre employeur sur votre ponctualité et votre capacité à démarrer la formation.

Une fois la promesse d’embauche signée et l’attestation de l’auto-école en main, déposez sans tarder votre dossier complet en préfecture afin que votre prolongation de séjour soit validée sur la base d’un contrat à venir. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller en insertion ou d’un avocat spécialisé pour relayer rapidement ces pièces auprès des services préfectoraux.

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#Meilleure réponse
il y a 2 jours
RK 2003 Hetane
Merci, mais ce qui concerne mes liens familiaux étant le grand frère de 2 petits frère et sœur français et hébergé chez nôtre mère qui vit légalement en France c’est pas possible ?

Le GIEQ ils m’ont tout simplement dit pour l’instant nous ne pouvons signer aucun contrat parce que je ne suis pas en mesure de me déplacer une fois que j’ai mon permis ils peuvent me faire signer un chez l’employeur donc actuellement j’attend de faire le point avec mon auto école et ensuite avoir une date
il y a 2 jours
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