Refus de visa de travail malgré autorisation - recours possibles ?

Sujet initié par Zayd2017, il y a 22 heures - 312 vues

Bonjour

Le refus de visa opposé à votre frère, malgré une autorisation de travail et un dossier identique à celui de ses collègues, soulève une situation d’inégalité apparente de traitement. Le motif invoqué par le consulat — « informations incomplètes et/ou non fiables » — est particulièrement vague et souvent utilisé de manière standardisée, sans justification circonstanciée.

Cette absence de motivation précise peut constituer une faiblesse dans la décision, susceptible d’être contestée devant les juridictions administratives françaises.

La première étape consiste à déposer un recours administratif préalable auprès de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV), dès lors qu’il s’agit d’un visa long séjour.

Ce recours doit impérativement être formé dans les 30 jours suivant la notification du refus. Il convient de rédiger une lettre argumentée, en français, accompagnée de toutes les pièces justificatives : contrat de travail, autorisation de travail délivrée par la préfecture ou la DREETS, preuve d’hébergement, attestations de l’entreprise, et éventuellement les visas accordés à ses collègues dans le même contexte.

Si le recours auprès de la CRRV est rejeté ou reste sans réponse au bout de deux mois, il est alors possible d’introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridiction compétente pour les litiges liés aux refus de visa.

Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet ou de l’absence de réponse. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour renforcer les arguments juridiques, notamment sur le défaut de motivation ou l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration.

En parallèle, et si la situation est urgente (par exemple, début imminent du contrat de travail), il est possible de solliciter un référé-suspension pour demander au juge de suspendre provisoirement le refus de visa dans l’attente du jugement sur le fond.

Pour cela, il faut démontrer à la fois l’urgence de la situation et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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