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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Colis livré et contestation
Sujet initié par 106 color Line, il y a 1 jour - 134 vues

Bonjour ,
J’ai commandé un objet sur internet d’un montant inférieur à 300 euros mais supérieur à 220€. J’ai demandé le remboursement au site que je n’ai jamais eu à l’instant où j’écris sur le forum.
Le livreur m’avait appelé le jour là et a dit qu’il était là. Le temps que je descende il était parti.
Sur le suivi de colis c’était écrit livré mais je ne l’avais pas. J’ai fait une réclamation. Puis entre temps j’ai retrouvé le colis chez mes voisins (aujourd’hui à 21h).
Aujourd’hui 18h le patron de la société de livraison m’a envoyé des sms en me menaçant « vous expliquerez tout ça à la justice, on a les preuves que c’est livré, vous aurez bien le temps de donner votre version et je vais faire débarquer quelqu’un chez vous pour vérifier que vous avez bien l’appareil, et pour la contestation de livraison nous allons déposer une plainte »
Je lui ai dis d’arrêter de me menacer.
Qu’est-ce que je risque ? Qui peux venir chez moi vérifier ?
Une plainte pourra t’elle être déposée ?

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Bonjour

Voici ce que vous devez savoir :

Peut-on déposer une plainte contre vous ?
Oui, n’importe qui peut déposer une plainte, mais cela ne signifie pas qu’elle sera recevable ou suivie d’effets.

Dans votre cas :
Vous avez agi de bonne foi en signalant la non-réception du colis.

Vous avez retrouvé le colis chez vos voisins, ce qui prouve qu’il n’a pas été livré correctement.

Vous avez informé le site et le transporteur.

Une plainte pour "escroquerie" ou "contestation abusive" serait très difficile à justifier juridiquement. Il faudrait prouver une intention frauduleuse, ce qui ne semble pas du tout être le cas ici.

Peut-on envoyer quelqu’un chez vous pour vérifier ?
Non. Personne n’a le droit de venir chez vous sans votre consentement, sauf dans le cadre d’une procédure judiciaire (mandat, perquisition, etc.). Le patron de la société de livraison n’a aucun pouvoir légal pour "faire débarquer quelqu’un chez vous". Ce type de menace est illégal et abusif.

Les menaces par SMS : que faire ?
Les messages que vous avez reçus peuvent être considérés comme des menaces ou du harcèlement. Vous pouvez :

Conserver les SMS comme preuve (captures d’écran, sauvegarde).

Signaler ces messages à la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr ou au 33700 (numéro gratuit pour signaler les SMS abusifs).

Porter plainte pour menaces ou harcèlement si cela continue.

Que faire maintenant ?

Informez le site marchand que vous avez retrouvé le colis et que vous ne souhaitez plus de remboursement.

Répondez calmement au transporteur en rappelant que vous avez agi en toute transparence.

Si les menaces continuent, contactez la police ou la gendarmerie pour signaler les faits.

En résumé Vous ne risquez rien tant que vous êtes de bonne foi. Le comportement du livreur ou de son patron est inacceptable et potentiellement répréhensible. Vous avez le droit de vous défendre et de demander le respect.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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