Changement employeur

Sujet initié par achille, il y a 4 semaines - 468 vues

Mais le nouveau employeur veux absolument que je commencé immidiatement mais j ai peur avec repture conventionnelle la orefecture peut refuser de me renouveler mon titre sejour salarie

En France, si vous êtes encore dans la première année de votre premier titre de séjour salarié, vous êtes lié à l’employeur qui a permis l’obtention de ce titre. Changer d’employeur pendant cette période sans autorisation préalable peut effectivement mettre en danger le renouvellement de votre titre de séjour.

La rupture conventionnelle, bien qu’elle soit légale et amiable, n’est pas considérée comme une perte involontaire d’emploi. Contrairement à un licenciement ou une fin de contrat non renouvelée, elle ne vous permet pas automatiquement de bénéficier d’une prorogation de votre autorisation de travail.

Cela signifie que si vous quittez votre emploi actuel par rupture conventionnelle avant le renouvellement, la préfecture pourrait estimer que vous n’avez pas respecté les conditions de votre séjour et refuser le renouvellement.

Si vous commencez immédiatement chez le nouvel employeur sans avoir obtenu une nouvelle autorisation de travail, vous risquez d’être en situation irrégulière. Cela pourrait non seulement compromettre votre titre de séjour, mais aussi exposer votre nouvel employeur à des sanctions.

Que pouvez-vous faire concrètement ?
Option prudente : rester chez votre employeur actuel jusqu’au renouvellement de votre titre, puis changer d’employeur avec une nouvelle autorisation de travail.

Option risquée : négocier une rupture conventionnelle et commencer immédiatement chez le nouvel employeur, mais cela nécessite de demander une nouvelle autorisation de travail à la DREETS avant de commencer. Sans cette autorisation, vous êtes en infraction.

Option intermédiaire : demander à votre nouvel employeur s’il peut attendre quelques semaines, le temps de sécuriser votre situation avec la préfecture.

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Cher monsieur,

Je comprends parfaitement votre situation, qui est délicate et très courante. Vous êtes en effet face à un choix important et il est normal d'avoir peur de faire une erreur qui pourrait compromettre votre situation en France.

Voici une clarification des points importants de votre situation et les options qui s'offrent à vous.

1. La "rupture conventionnelle" et le titre de séjour salarié

Votre principale inquiétude est que la rupture conventionnelle puisse affecter le renouvellement de votre titre de séjour. C'est une crainte que beaucoup de salariés étrangers ont, mais elle est en grande partie infondée si la suite est positive.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail parfaitement légal. Ce n'est ni une démission, ni un licenciement. Elle ne vous pénalise pas aux yeux de la préfecture, car elle ne démontre pas d'instabilité.

Ce qui compte pour la préfecture, c'est de prouver que vous avez un emploi stable au moment de votre demande de renouvellement. Le fait de signer un nouveau CDI avec un nouvel employeur est un argument très solide.

En résumé, si vous mettez fin à votre CDI actuel par une rupture conventionnelle et que vous signez un CDI avec un nouvel employeur, vous n'aurez aucun problème pour le renouvellement de votre titre de séjour salarié, car vous remplirez toujours les conditions.

2. Les délais et la nouvelle embauche immédiate

C'est le point le plus compliqué de votre situation. Malheureusement, vous ne pouvez pas commencer "immédiatement" chez votre nouvel employeur si vous êtes toujours sous contrat.

Le préavis de démission ou de rupture conventionnelle : Une rupture conventionnelle ne peut pas prendre effet du jour au lendemain. Il y a un délai légal de rétractation (15 jours calendaires) et un délai d'homologation par la DIRECCTE (de 15 jours ouvrables). Au total, il faut compter au minimum 5 à 6 semaines avant que la rupture ne soit effective. Il n'y a pas de possibilité légale d'y déroger.

Le cumul de contrats : Vous ne pouvez pas être en CDI chez deux employeurs à la fois. Si vous commencez chez le nouvel employeur avant que votre premier contrat ne soit terminé, vous vous exposez à un licenciement pour faute de la part de votre employeur actuel.

3. Mes recommandations et vos options

Étant donné votre situation, voici la meilleure marche à suivre :

Négocier avec les deux employeurs :

Votre employeur actuel : Expliquez la situation. Dites que vous avez une opportunité et que vous souhaitez une rupture conventionnelle. Demandez si le préavis peut être réduit ou non effectué, mais sachez que le délai d'homologation est incompressible.

Votre futur employeur : Expliquez la situation honnêtement. Expliquez que vous êtes en CDI et que la rupture conventionnelle prend du temps. Demandez s'il est possible de commencer à une date ultérieure, une fois que la rupture sera finalisée. Souvent, les employeurs comprennent et sont patients.

Envisagez une démission :
Si votre employeur actuel refuse la rupture conventionnelle, vous pouvez démissionner. La démission ne remet pas en cause votre droit au renouvellement du titre de séjour, car ce qui est important, c'est d'avoir un nouveau contrat de travail en CDI. L'inconvénient est que vous ne toucherez pas d'indemnité de rupture.

En conclusion, vous ne pouvez pas commencer votre nouvel emploi immédiatement. Le fait d'avoir un nouveau CDI est un excellent argument pour rassurer la préfecture. Concentrez-vous sur la négociation avec vos deux employeurs pour aligner les délais. Ne cédez pas à la pression de commencer immédiatement, car cela vous mettrait en faute.

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