Planning imposé sans mon accord

Sujet initié par FannyH, il y a 2 jours - 285 vues

Chère madame,

Suite à votre entretien, je comprends que vous vous sentez dans une position très difficile. Vous faites face à un employeur qui semble remettre en question votre comportement, tout en imposant des changements de planning qui vous pénalisent et ignorent vos contraintes familiales. C'est une situation stressante, mais il est essentiel de bien connaître vos droits avant d'agir.

Voici une analyse de votre situation et des options possibles.

La légalité des changements de planning

Votre employeur a le droit, dans le cadre de son pouvoir de direction, d'organiser le travail dans l'entreprise. Cela inclut la modification des horaires et du planning. Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité et doit respecter plusieurs principes :

Modification du contrat de travail : Si la modification de vos horaires est substantielle (changement d'horaire fixe à variable, passage d'un temps plein à un temps partiel, etc.), elle nécessite votre accord. Une simple modification dans l'organisation du travail (début ou fin de journée décalé) est généralement acceptée, à condition qu'elle soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise.

Respect des règles : Les changements doivent respecter les durées légales de travail, les durées de repos et votre convention collective (pharmacie d'officine). Un planning de 11h-11h30 de travail par jour est une durée de présence et non de travail effectif. La durée quotidienne de travail effectif ne peut pas excéder 10 heures, sauf dérogations. La durée de votre pause peut aussi être encadrée.

Non-discrimination : L'employeur ne peut pas vous imposer un planning défavorable si d'autres employés bénéficient d'un traitement plus avantageux pour des raisons qui ne sont pas liées à leur performance ou à des besoins objectifs de l'entreprise. Le fait que d'autres salariées obtiennent satisfaction pour leurs demandes identiques aux vôtres pourrait relever de la discrimination.

Vos options pour négocier et vous défendre

Face à cette situation, il est crucial de rester professionnelle et d'agir de manière réfléchie. Voici les étapes que vous pouvez suivre :

1. Formaliser vos demandes et les refus

Rassemblez tous les éléments qui peuvent vous servir :

Un écrit : Demandez à votre employeur ou au RH une confirmation écrite des raisons du nouveau planning et du refus de vos demandes. Vous pouvez le faire par mail, en restant neutre et factuelle.

Des preuves : Gardez une trace des échanges où vos demandes ont été faites et des refus qui vous ont été opposés.

Le planning de vos collègues : Si vous avez des preuves que d'autres salariées bénéficient de conditions de travail que l'on vous refuse (par exemple, des plannings plus avantageux), cela peut étayer votre dossier.

2. Négocier avec des arguments précis

Le nouveau planning : Écrivez un courrier ou un e-mail à votre employeur (avec copie au RH) expliquant calmement en quoi le nouveau planning a un impact significatif sur votre vie familiale. Vous pouvez mentionner les durées de travail prolongées (si elles dépassent les seuils légaux), les repos de week-end réduits, etc.

Mettez en avant la discrimination : Mentionnez, sans accuser directement, que les refus de vos demandes contrastent avec le traitement accordé à d'autres salariées dans une situation similaire, et que vous souhaiteriez comprendre la raison de cette différence de traitement.

3. Répondre à la menace de démission

La phrase de votre employeur est très claire : "si je n'acceptais pas ce planning, je devrais en prendre toutes les responsabilités et, si j'ai bien compris, démissionner".

Votre employeur n'a pas le droit de vous forcer à démissionner. La démission doit être un acte volontaire de votre part. S'il vous pousse à bout et que vous démissionnez, cela pourrait être requalifié en "prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur", ce qui est une procédure lourde, mais qui vous permet de toucher le chômage si la rupture est validée par le juge.

Vous n'avez pas à accepter ce chantage. S'il vous licencie pour "refus du planning", ce licenciement pourra être contesté aux prud'hommes.

En résumé

Votre meilleure option est de refuser ce nouveau planning par écrit, en expliquant les raisons liées à vos obligations familiales et en le comparant avec les conditions de vos collègues.

N'hésitez pas à solliciter les représentants du personnel (s'il y en a dans votre entreprise) ou une organisation syndicale pour vous aider. Ces personnes connaissent bien la convention collective et pourront vous accompagner dans votre démarche et vous aider à rédiger des courriers juridiquement solides.

Votre employeur ne peut pas vous forcer à la démission. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions et qu'il vous licencie, vous pourrez contester ce licenciement si vous estimez que les motifs ne sont pas valables.

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Quelles sont les obligations morales de l'employeur envers les salariés ?