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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Sujet initié par Zakaria adila, il y a 2 jours - 368 vues

Bonjour,
Je cherche un bon avocat à Marseille pour une demande de titre de séjour et revoir d’un IRTF suite à un contrôle d’id
Je veut faire une demande mandé de résidence d’1 as pour algerien parce que j’ai mes enfants européens qui vivent à Marseille aussi , la residence de 1 ans pour algerien ( accord franco-algerien) c’est un pleint droit ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Vous avez parfaitement raison de vouloir faire appel à un avocat pour votre demande de titre de séjour et la révision d’une éventuelle Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

Dans votre cas, en tant que ressortissant algérien, vous pouvez bénéficier des dispositions de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui accorde certains avantages spécifiques aux Algériens résidant en France.

Notamment, cet accord permet la délivrance d’un certificat de résidence d’un an sous certaines conditions, comme les liens familiaux et personnels forts en France.

Si vos enfants européens vivent à Marseille et que vous êtes en mesure de démontrer que vous participez activement à leur quotidien, cela renforce votre demande. Ce type de résidence peut être sollicité au titre de la vie privée et familiale, et bien que cela ne soit pas automatique, c’est un droit fortement défendable si votre dossier est solide et bien argumenté. La présence de vos enfants, surtout s’ils sont mineurs, est un facteur très favorable à votre demande.

Concernant l’IRTF, si elle a été prise à la suite d’un contrôle d’identité, vous avez la possibilité de la contester devant le tribunal administratif, surtout si elle est récente ou mal justifiée.

Vous pouvez également demander son abrogation en présentant un changement de situation personnelle, comme l’évolution de votre vie familiale, votre insertion en France ou la scolarisation de vos enfants. Dans certains cas, il est même possible de faire une demande de titre de séjour malgré une IRTF, en s’appuyant sur des motifs humanitaires ou familiaux.

Il serait judicieux de vous entourer d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Bonjour,

Suite à votre situation, voici des informations précises pour vous aider :

1. Trouver un avocat à Marseille

Je ne suis pas en mesure de recommander un avocat spécifique. Cependant, pour trouver un professionnel spécialisé en droit des étrangers à Marseille, vous pouvez :

Contacter le barreau de Marseille qui pourra vous donner une liste d'avocats spécialisés.

Contacter des associations d'aide aux étrangers, comme la Cimade, la LDH (Ligue des droits de l'Homme) ou le Gisti, qui peuvent vous conseiller ou vous orienter vers des avocats compétents et qui connaissent bien les procédures spécifiques aux OQTF.

Un avocat sera essentiel pour vous conseiller sur les délais de recours (qui sont très courts pour une OQTF) et pour vous aider à constituer votre dossier de demande de titre de séjour.

2. Le "droit au plein" pour un Algérien avec des enfants européens

Votre situation est régie par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui déroge au droit commun des étrangers.

Le principe : Un ressortissant algérien parent d'un enfant citoyen de l'Union européenne (dans votre cas) peut potentiellement obtenir un titre de séjour. Toutefois, contrairement à un parent d'enfant français qui peut se voir délivrer un titre de séjour de 10 ans de plein droit, la situation du parent d'enfant européen est différente.

La condition : Pour obtenir un certificat de résidence d'un an, vous devez prouver que votre enfant européen est scolarisé et que vous subvenez à son entretien et à son éducation. Ce droit est soumis à l'évaluation de la préfecture sur la réalité et l'effectivité de votre participation à l'éducation de l'enfant.

Le "plein droit" : Le terme "plein droit" ne s'applique pas de la même manière pour les parents d'enfants européens que pour les parents d'enfants français. La préfecture examinera votre situation dans son ensemble.

En conclusion : L'existence de vos enfants européens est un atout très fort dans votre dossier, mais le droit au séjour n'est pas un "droit de plein droit" absolu. Votre avocat devra construire un dossier solide pour démontrer la réalité de votre vie familiale et votre participation effective à l'éducation de vos enfants pour convaincre la préfecture. Compte tenu de l'OQTF, il est impératif de faire appel à un professionnel du droit.

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il y a 2 jours
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