Bonjour,
C'est une situation administrative assez complexe, mais votre raisonnement est en partie juste. La bonne nouvelle est que la situation de votre mari lui permet bien, à terme, d'obtenir une carte de 10 ans plus rapidement que la plupart des étrangers.
Voici le cheminement exact qu'il devra suivre.
La voie vers la carte de 10 ans
Votre mari a deux statuts distincts qui lui donnent des droits. C'est en combinant ces deux statuts qu'il pourra obtenir sa carte de 10 ans rapidement.
Régularisation par "parent d'enfant français" : C'est le bon choix initial pour sa régularisation, car elle ne requiert pas une entrée régulière sur le territoire. Sa première carte de séjour sera une carte d'un an portant la mention "vie privée et familiale", délivrée en tant que parent d'enfant français.
Changement de statut en "conjoint de Français" : Une fois qu'il aura cette première carte de séjour valide, il sera considéré comme un résident en situation régulière. Il pourra alors, à l'échéance de cette première carte, demander le renouvellement de son titre de séjour en tant que conjoint de Français.
L'accord franco-tunisien : C'est là que l'accord entre la France et la Tunisie joue en sa faveur. Cet accord dérogatoire au droit commun permet à un ressortissant tunisien marié à un(e) Français(e) d'obtenir une carte de résident de 10 ans après seulement un an de mariage et de résidence régulière, si la communauté de vie n'a pas cessé.
Vos questions
Sera-t-il en droit d'obtenir une carte de 10 ans par mariage avec une Française ?
Oui, absolument. Le fait d'être marié à vous, une Française, est le fondement légal qui lui permettra d'obtenir la carte de 10 ans. Mais il devra d'abord passer par l'étape de la régularisation en tant que parent d'enfants français pour avoir un premier titre de séjour régulier.
Doit-il attendre 3 ans de titre "parents d'enfants français" pour obtenir une carte de 10 ans ?
Non, il n'aura pas à attendre 3 ans. La règle des 3 ans s'applique dans le droit commun pour la plupart des étrangers. Pour lui, grâce à l'accord franco-tunisien, le délai est d'un an.
En résumé, le cheminement sera le suivant :
Il obtient sa première carte de séjour d'un an en tant que parent d'enfant français.
Un an plus tard, s'il remplit bien les conditions (un an de mariage, vie commune ininterrompue), il pourra déposer une demande de carte de résident de 10 ans en tant que conjoint de Français, en se fondant sur l'accord bilatéral.
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