Délai estimé après l’envoi des lettres d’urgence

Sujet initié par David, il y a 1 jour - 249 vues

Cher monsieur,

Bonjour,

Je comprends votre impatience et votre inquiétude. Recevoir deux avis favorables de la CRRV est une étape très positive et décisive pour votre dossier. Le fait que vous ayez relancé le ministère de l'Intérieur et le consulat est une excellente initiative.

Voici les réponses à vos questions, basées sur le fonctionnement de l'administration française.

1. Le délai lié aux vacances d'été

Oui, il est très probable que le ministère de l’Intérieur retarde la transmission de l’instruction au consulat en raison des vacances d’été.

Le mois d'août est une période de congés en France où le fonctionnement de l'administration, y compris les services ministériels et consulaires, est considérablement ralenti. Le traitement des dossiers, même urgents, peut être suspendu ou ralenti.

La transmission d'une instruction entre le ministère à Paris et un consulat à l'étranger n'est pas instantanée. Il est donc normal que, malgré la date du 25 juin pour les avis, et votre relance du 30 juillet, vous n'ayez pas encore de retour, surtout en pleine période de vacances.

Il est recommandé de patienter jusqu'à début ou mi-septembre, lorsque l'ensemble des services auront repris leur activité normale.

2. Les recours possibles si la situation perdure

Votre dossier est juridiquement très solide grâce aux deux avis favorables de la CRRV. Si le consulat ne donne pas suite dans un délai raisonnable (c'est-à-dire après mi-septembre), vous disposez de plusieurs recours :

1. Une relance plus formelle (début septembre) :
Envoyez un nouveau courrier, cette fois en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), au ministère de l’Intérieur (DGEF) et au Consulat de Dakar. Dans ce courrier, rappelez les deux avis favorables de la CRRV et la date de votre précédente relance du 30 juillet. Ce type de courrier a une valeur juridique plus forte et montre que vous suivez l'affaire de près.

2. La saisine du Défenseur des droits :
Si vous n'obtenez toujours aucune réponse après votre courrier recommandé, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits. Il s'agit d'une institution indépendante qui peut intervenir pour résoudre un litige entre vous et l'administration. Il peut contacter directement le ministère ou le consulat pour faire avancer votre dossier.

3. Le recours contentieux (en dernier ressort) :
C'est la solution ultime. Si le silence de l'administration se prolonge de manière abusive, votre avocat pourrait envisager un recours en référé-liberté devant le tribunal administratif de Nantes (compétent pour les affaires de visas). Ce type de recours est une procédure d'urgence visant à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (le droit de mener une vie familiale normale dans votre cas).

En conclusion, votre dossier est très bien engagé. L'absence de réponse actuelle est très probablement due à l'inertie administrative saisonnière. Votre prochaine étape logique est d'attendre début septembre, puis de relancer la préfecture par un courrier recommandé si la situation n'a pas évolué.

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