Est-ce que le médecin est obligé de répondre ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 2 jours - 294 vues

Cher monsieur,

Bonjour,

Je comprends votre question. Elle est au cœur de la procédure de traitement des plaintes au sein de l'Ordre des médecins.

La réponse à vos deux questions est un oui catégorique.

1. Le Conseil départemental est-il obligé d’informer le médecin de votre plainte ?

Oui, absolument. C'est une obligation légale et un principe fondamental du droit français, appelé le "principe du contradictoire".

Ce principe garantit que chaque partie a le droit d'être informée des reproches qui lui sont adressés et de pouvoir s'expliquer et se défendre. Le Conseil départemental a pour mission d'organiser une tentative de conciliation entre vous et le médecin. Pour que cette conciliation puisse avoir lieu, il est indispensable que le médecin soit informé des motifs de votre plainte.

Le Conseil ne peut en aucun cas instruire le dossier ou prendre une décision sans avoir donné la parole au médecin concerné.

2. Le médecin est-il obligé de répondre à cette plainte ?

Oui, absolument. En tant que membre de l'Ordre des médecins, le professionnel est soumis au Code de déontologie médicale.

La participation à la tentative de conciliation organisée par l'Ordre est une obligation déontologique.

Le refus de coopérer avec le Conseil départemental ou le fait de ne pas répondre à la plainte peut constituer en soi une faute disciplinaire.

En résumé, le médecin sera informé de votre plainte et a l'obligation professionnelle d'y répondre. La suite de la procédure dépendra de l'issue de la tentative de conciliation. Si celle-ci échoue, la plainte peut être transmise à la Chambre disciplinaire de première instance pour être jugée.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître

Je vous remercie

Cordialement