Est-ce que le conseil départemental a le droit ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 8 heures - 309 vues

Cher madame,

Votre situation est très précise et touche au fonctionnement des instances disciplinaires de l'Ordre des médecins. Voici une analyse point par point de vos questions.

1. Sur l'absence de réponse du médecin

Il est très peu probable que le médecin n'ait pas répondu à la plainte. Lorsque vous déposez une plainte déontologique, le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins a pour mission d'organiser une conciliation et d'instruire le dossier. Pour cela, il a l'obligation de notifier la plainte au médecin mis en cause et de recueillir ses observations.

L'absence de réponse que vous avez constatée est probablement due au fait que la réponse du médecin est adressée à l'Ordre, et non directement à vous. Le processus de conciliation est géré par l'Ordre, et le secret professionnel peut s'appliquer aux échanges.

2. Sur le refus du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins

Oui, il est légal pour un Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de refuser de traduire un médecin devant la chambre disciplinaire de première instance.

Le rôle du Conseil n'est pas d'envoyer systématiquement chaque plainte en chambre disciplinaire. Il agit comme un filtre et un conciliateur. Si, après examen des pièces et des arguments des deux parties, il estime que la plainte est infondée, qu'il n'y a pas eu de manquement déontologique ou que le litige a été résolu par la conciliation, il peut décider de ne pas donner suite.

3. Les voies de recours qui s'offrent à vous

Le refus du Conseil n'est pas une décision définitive. Vous avez des options pour poursuivre votre action sur plusieurs fronts.

Voie déontologique (la plus appropriée) :
Vous avez le droit de faire appel de la décision du Conseil Départemental. Vous devez saisir la chambre disciplinaire de première instance du Conseil Régional de l'Ordre des médecins. C'est elle qui examinera votre plainte et la décision du Conseil Départemental. Si la décision du Conseil est maintenue, vous pourrez faire appel devant le Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Voie pénale :
La plainte déontologique est une chose, mais la plainte pénale en est une autre. Si les faits que vous dénoncez constituent une infraction pénale (par exemple, une mise en danger de la vie d'autrui, une escroquerie, ou d'autres délits), vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Le fait que le médecin n'ait pas répondu à votre plainte ne constitue pas en soi une infraction pénale, mais la nature des faits eux-mêmes peut justifier une telle plainte.

Voie administrative :
Étant donné que le médecin est chargé d’une mission de service public, vous pouvez faire un recours contre les décisions de l'administration, notamment si le médecin a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions publiques. Vous devez adresser votre plainte à l'autorité hiérarchique du médecin.

En résumé, vous ne pouvez pas présumer que le médecin n'a pas répondu. En revanche, le refus du Conseil Départemental de traduire le médecin est légal, mais il n'est pas définitif. Votre priorité est d'engager un recours devant la chambre disciplinaire régionale de l'Ordre des médecins.

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Maître

Merci beaucoup

Cordialement