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Résolu

Question urgente

Sujet (Cloturé) initié par Nathalieil y a 1 an - 894 vues
Bonjour,
Je ne suis pas marié mais j ai un gros soucis avec mon ex voilà on s est arrangé à l amiable pour une garde alterné de mon fils seuleument mon fils ne veut plus vivre chez lui et préfère vivre chez moi il a voulu aller chercher ses vêtements et toutes ses affaires chez son père mais son père à changer la serrure de la porte donc il lui as été impossible de récupéré ses vêtements et affaires que doit je faire pour que mon fils récupère tout ses vêtements et affaires car dans les vêtements bcp ont été offert par sa grand mère et sa soeur que me conseillez vous svp merci cordialement

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Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
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7189 questions résolues
2 publications
Contacter
Bonjour
Votre fils souhaite vivre chez vous à temps plein, mais son père a changé la serrure et refuse de lui rendre ses vêtements et affaires. Voici les démarches à suivre pour régler ce problème rapidement et légalement.

1. Essayer une solution à l'amiable (recommandé en premier)
Avant d'engager des démarches judiciaires, tentez une dernière discussion :

Contacter le père par SMS/email (pour garder une trace écrite) :
"Notre fils souhaite récupérer ses affaires personnelles (vêtements, jouets, etc.). Pouvez-vous nous fixer un rendez-vous pour qu'il puisse les prendre ? Sinon, je serai obligé(e) de saisir les autorités compétentes."

Proposer un échange neutre (devant un tiers, à la mairie, etc.).

2. Si refus du père : Agir par voie légale
Option 1 : Demander l'intervention de la police (gratuit et rapide)
Déposer une main courante au commissariat pour :

Vol de biens personnels (les vêtements/affaires appartiennent à l'enfant, pas au père).

Entrave à l'exercice de l'autorité parentale (le père n'a pas le droit de bloquer l'accès aux affaires de l'enfant).

Demander une escorte policière pour récupérer les affaires :

La police peut accompagner votre fils pour récupérer ses effets personnels (sans forcer la porte, mais en faisant pression).

Option 2 : Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Si le père refuse toujours, vous pouvez :

Demander une ordonnance du JAF pour :

Fixer la résidence habituelle de l'enfant chez vous (si ce n'est pas déjà fait).

Ordonner la restitution des affaires sous astreinte (amende par jour de retard).

Procédure accélérée : Une requête au JAF peut être traitée en 1 à 3 mois.

- Pièces à joindre :

Preuves que les affaires appartiennent à l'enfant (photos, tickets de caisse, témoignages de la grand-mère/sœur).

Copies des messages refusant l'accès.

3. Cas d'urgence : Si l'enfant a besoin de ses affaires immédiatement
Acheter le strict nécessaire (sous-traitance) et demander un remboursement via le JAF ensuite.

Solliciter une association familiale (UDAF, Points-Famille) pour une aide d'urgence.

4. Ce que le père risque
Sanctions civiles :

Astreinte financière (jusqu'à ce qu'il rende les affaires).

Modification de la garde en votre faveur.

Sanctions pénales :

Abus de droit (Art. 371-1 du Code civil).

Non-représentation d'enfant si le père empêche votre fils de vivre chez vous (Art. 227-5 CP).

Résumé des étapes clés
- Tenter un dernier dialogue écrit (SMS/email).
- Déposer une main courante + demande d'escorte policière.
- Saisir le JAF si blocage persistant (requête simple).
- Garder toutes les preuves (messages, photos des affaires).

NB: À éviter :

Forcer la porte → Risque de plainte pour effraction.

Crier ou menacer → Cela peut être retenu contre vous.

NB: Besoin d'aide gratuite ?

Contactez un avocat en droit familial (aide juridictionnelle possible).

Appelez le 119 (Enfance en Danger) si votre fils est en détresse.

Votre fils a le droit de récupérer ses affaires ! Agissez calmement, mais avec détermination.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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