Question urgente

Sujet initié par Nathalie, il y a 21 heures - 190 vues

Bonjour
Votre fils souhaite vivre chez vous à temps plein, mais son père a changé la serrure et refuse de lui rendre ses vêtements et affaires. Voici les démarches à suivre pour régler ce problème rapidement et légalement.

1. Essayer une solution à l’amiable (recommandé en premier)
Avant d’engager des démarches judiciaires, tentez une dernière discussion :

Contacter le père par SMS/email (pour garder une trace écrite) :
"Notre fils souhaite récupérer ses affaires personnelles (vêtements, jouets, etc.). Pouvez-vous nous fixer un rendez-vous pour qu’il puisse les prendre ? Sinon, je serai obligé(e) de saisir les autorités compétentes."

Proposer un échange neutre (devant un tiers, à la mairie, etc.).

2. Si refus du père : Agir par voie légale
Option 1 : Demander l’intervention de la police (gratuit et rapide)
Déposer une main courante au commissariat pour :

Vol de biens personnels (les vêtements/affaires appartiennent à l’enfant, pas au père).

Entrave à l’exercice de l’autorité parentale (le père n’a pas le droit de bloquer l’accès aux affaires de l’enfant).

Demander une escorte policière pour récupérer les affaires :

La police peut accompagner votre fils pour récupérer ses effets personnels (sans forcer la porte, mais en faisant pression).

Option 2 : Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Si le père refuse toujours, vous pouvez :

Demander une ordonnance du JAF pour :

Fixer la résidence habituelle de l’enfant chez vous (si ce n’est pas déjà fait).

Ordonner la restitution des affaires sous astreinte (amende par jour de retard).

Procédure accélérée : Une requête au JAF peut être traitée en 1 à 3 mois.

- Pièces à joindre :

Preuves que les affaires appartiennent à l’enfant (photos, tickets de caisse, témoignages de la grand-mère/sœur).

Copies des messages refusant l’accès.

3. Cas d’urgence : Si l’enfant a besoin de ses affaires immédiatement
Acheter le strict nécessaire (sous-traitance) et demander un remboursement via le JAF ensuite.

Solliciter une association familiale (UDAF, Points-Famille) pour une aide d’urgence.

4. Ce que le père risque
Sanctions civiles :

Astreinte financière (jusqu’à ce qu’il rende les affaires).

Modification de la garde en votre faveur.

Sanctions pénales :

Abus de droit (Art. 371-1 du Code civil).

Non-représentation d’enfant si le père empêche votre fils de vivre chez vous (Art. 227-5 CP).

Résumé des étapes clés
- Tenter un dernier dialogue écrit (SMS/email).
- Déposer une main courante + demande d’escorte policière.
- Saisir le JAF si blocage persistant (requête simple).
- Garder toutes les preuves (messages, photos des affaires).

NB: À éviter :

Forcer la porte → Risque de plainte pour effraction.

Crier ou menacer → Cela peut être retenu contre vous.

NB: Besoin d’aide gratuite ?

Contactez un avocat en droit familial (aide juridictionnelle possible).

Appelez le 119 (Enfance en Danger) si votre fils est en détresse.

Votre fils a le droit de récupérer ses affaires ! Agissez calmement, mais avec détermination.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.