Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Nathalieil y a 1 an - 894 vues
Bonjour, Je ne suis pas marié mais j ai un gros soucis avec mon ex voilà on s est arrangé à l amiable pour une garde alterné de mon fils seuleument mon fils ne veut plus vivre chez lui et préfère vivre chez moi il a voulu aller chercher ses vêtements et toutes ses affaires chez son père mais son père à changer la serrure de la porte donc il lui as été impossible de récupéré ses vêtements et affaires que doit je faire pour que mon fils récupère tout ses vêtements et affaires car dans les vêtements bcp ont été offert par sa grand mère et sa soeur que me conseillez vous svp merci cordialement
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Que veut dire denonce du depot d'une inscription judiciaire nous avons reçus l'acte le 2/10/2018 notre appartement ne sera pas vendu! quelle recours nous avons
J’ai une question urgente svp ! je suis salariée depuis le mois de janvier 2022 et j’ai une carte séjour salarié d’un an depuis le mois de novembre 2022. en effet
J'aurais une question urgente concernant ma situation : je suis actuellement en aps/rece, avec environ 6 mois de validité restants. j'ai trouvé une mission
Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question
Svp j’ai une question urgente , en cas de clôture de première demande d’autorisation de travail ( deadline de complément de dossier est dépassé ) mon employeur peut
J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016
Nous sommes sous compromis de vente et notre compromis stipule que, dans le cadre d'une ag pour vote de travaux entre la date de compromis et la date de
Bonjour Votre fils souhaite vivre chez vous à temps plein, mais son père a changé la serrure et refuse de lui rendre ses vêtements et affaires. Voici les démarches à suivre pour régler ce problème rapidement et légalement.
1. Essayer une solution à l'amiable (recommandé en premier) Avant d'engager des démarches judiciaires, tentez une dernière discussion :
Contacter le père par SMS/email (pour garder une trace écrite) : "Notre fils souhaite récupérer ses affaires personnelles (vêtements, jouets, etc.). Pouvez-vous nous fixer un rendez-vous pour qu'il puisse les prendre ? Sinon, je serai obligé(e) de saisir les autorités compétentes."
Proposer un échange neutre (devant un tiers, à la mairie, etc.).
2. Si refus du père : Agir par voie légale Option 1 : Demander l'intervention de la police (gratuit et rapide) Déposer une main courante au commissariat pour :
Vol de biens personnels (les vêtements/affaires appartiennent à l'enfant, pas au père).
Entrave à l'exercice de l'autorité parentale (le père n'a pas le droit de bloquer l'accès aux affaires de l'enfant).
Demander une escorte policière pour récupérer les affaires :
La police peut accompagner votre fils pour récupérer ses effets personnels (sans forcer la porte, mais en faisant pression).
Option 2 : Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) Si le père refuse toujours, vous pouvez :
Demander une ordonnance du JAF pour :
Fixer la résidence habituelle de l'enfant chez vous (si ce n'est pas déjà fait).
Ordonner la restitution des affaires sous astreinte (amende par jour de retard).
Procédure accélérée : Une requête au JAF peut être traitée en 1 à 3 mois.
- Pièces à joindre :
Preuves que les affaires appartiennent à l'enfant (photos, tickets de caisse, témoignages de la grand-mère/sœur).
Copies des messages refusant l'accès.
3. Cas d'urgence : Si l'enfant a besoin de ses affaires immédiatement Acheter le strict nécessaire (sous-traitance) et demander un remboursement via le JAF ensuite.
Solliciter une association familiale (UDAF, Points-Famille) pour une aide d'urgence.
4. Ce que le père risque Sanctions civiles :
Astreinte financière (jusqu'à ce qu'il rende les affaires).
Modification de la garde en votre faveur.
Sanctions pénales :
Abus de droit (Art. 371-1 du Code civil).
Non-représentation d'enfant si le père empêche votre fils de vivre chez vous (Art. 227-5 CP).
Résumé des étapes clés - Tenter un dernier dialogue écrit (SMS/email). - Déposer une main courante + demande d'escorte policière. - Saisir le JAF si blocage persistant (requête simple). - Garder toutes les preuves (messages, photos des affaires).
NB: À éviter :
Forcer la porte → Risque de plainte pour effraction.
Crier ou menacer → Cela peut être retenu contre vous.
NB: Besoin d'aide gratuite ?
Contactez un avocat en droit familial (aide juridictionnelle possible).
Appelez le 119 (Enfance en Danger) si votre fils est en détresse.
Votre fils a le droit de récupérer ses affaires ! Agissez calmement, mais avec détermination.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.