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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Admission exceptionnelle
Sujet initié par Ramzous, il y a 1 jour - 221 vues

Bonjour,
J’ai déjà eu un récépissé de 6 mois qui concerne la nouvelle loi admission exceptionnelle il étais expiré le 31 mars 2025 et depuis le renouvellement j’ai reçu malgré que l’avocate la envoyé une et pas de réponse pareil, ma question et ce qu’il faut que je travaille en cours (contrat d’embauch en cours ) où c'est n’et pas le cas ,explique moi leurs démarche maître svp,car j’arrive pas concentré ,car j'ai arrêté le travail la fin mois de mars.merci

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Bonjour,

Je comprends parfaitement votre stress et votre sentiment de confusion. Votre situation est difficile, mais il est très important de rester concentré et de bien comprendre les enjeux.

Voici les réponses à vos questions et les étapes à suivre.

Faut-il travailler pour obtenir votre titre de séjour ?

Oui, absolument. Le fait d’avoir un travail est un critère majeur et souvent décisif pour l'obtention d'un titre de séjour par la procédure d'admission exceptionnelle.

La préfecture évalue votre intégration professionnelle et vos ressources stables et suffisantes. Avoir un contrat de travail en cours est la meilleure preuve de ces deux éléments. Le fait que vous ayez arrêté de travailler fin mars est un point faible dans votre dossier.

Mon conseil : Si vous avez la possibilité de reprendre votre emploi ou d'en trouver un autre, faites-le. Un nouveau contrat de travail en CDI ou en CDD long serait un argument très puissant pour votre dossier.

Le processus de la préfecture

La démarche de la préfecture est souvent longue et peu transparente. Voici comment cela fonctionne :

Réception du dossier : La préfecture reçoit votre demande d'admission exceptionnelle. Le fait que vous ayez eu un premier récépissé montre que votre dossier a été enregistré et qu'il est en cours d'examen.

Délai de traitement : Le délai de traitement peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an, sans que cela signifie un refus.

Renouvellement du récépissé : C'est le point où vous êtes bloqué. Normalement, la préfecture envoie un nouveau récépissé. L'absence de réponse est malheureusement fréquente et ne signifie pas forcément que votre dossier est refusé. L'avocat a eu la bonne démarche en envoyant un rappel.

Ce que vous devez faire maintenant

Faites confiance à votre avocat : L'avocat est la personne la mieux placée pour suivre votre dossier. Il connaît les procédures et a l'habitude de gérer les délais de la préfecture. Il a fait le bon geste en envoyant un courrier de relance.

Ne restez pas inactif : Concentrez-vous sur la recherche d'un emploi. Plus vous aurez d'éléments pour prouver votre insertion professionnelle (contrats de travail, fiches de paie), plus votre dossier sera solide.

La situation légale : Votre récépissé est expiré, mais votre dossier est toujours en cours. Vous n'êtes pas considéré comme "sans papiers" au sens strict, mais vous êtes dans une situation de "séjour irrégulier" en attente de régularisation. Pour cela, vous n'avez pas de droit de travailler tant que le nouveau récépissé n'est pas délivré.

En résumé, l'obtention d'un emploi est cruciale. Le processus de la préfecture est lent, mais vous avez fait le nécessaire en vous faisant accompagner par un avocat. Concentrez-vous sur la recherche de travail, car c'est votre meilleur atout.

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