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Autorisation de travail ts salarié
Sujet initié par Destin, il y a 3 jours - 462 vues

Bonjour,

Je viens de changer d’employeur suite à un licenciement économique. J'ai un titre de séjour salarié de 4ans mais je suis éligible au passeport talent « hautement qualifié », mais mon nouveau contrat est un CDD. Suis-je obligée de faire une nouvelle demande d’autorisation de travail ? Puis-je demander la carte bleue européenne ?
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Bonjour,

Je comprends votre situation, d'autant plus que le licenciement économique peut être une source de stress. Voici les réponses à vos questions, en me basant sur les règles relatives au titre de séjour "Passeport Talent".

1. Faut-il une nouvelle demande d'autorisation de travail ?

La carte de séjour "Passeport Talent" est généralement liée à un employeur ou à une situation spécifique. En cas de changement d'employeur, vous devez en effet faire une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture pour mettre à jour votre situation.

Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail préalable, car le titre de séjour "Passeport Talent" permet l'exercice d'une activité professionnelle.

Cependant, le changement d'employeur nécessite de déposer un nouveau dossier de "Passeport Talent" pour obtenir un nouveau titre de séjour correspondant à votre nouveau contrat. C'est une formalité administrative qui réinitialise la validité de votre titre.

2. Pouvez-vous demander la Carte Bleue Européenne ?

Oui, vous pouvez demander la "Carte Bleue Européenne", qui est une catégorie du "Passeport Talent". Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

Diplôme : Avoir un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures.

Contrat de travail : Avoir un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.

Salaire : Justifier d'une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois le salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté (soit 53 836,50 € au 1er mai 2023).

Étant donné que votre nouveau contrat est un CDD, il est crucial de vérifier que sa durée est d'au moins 12 mois pour être éligible.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous
il y a 2 jours
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Bonjour

Si vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour “Passeport Talent – hautement qualifié”, vous n’avez pas besoin de demander une nouvelle autorisation de travail, à condition que votre nouveau contrat respecte les critères du titre initial : notamment le niveau de qualification et de rémunération.

En revanche, si vous changez d’employeur, vous devez déclarer ce changement à la préfecture et demander une mise à jour de votre titre, car le titre est lié à l’activité salariée qui a justifié sa délivrance.

Concernant la Carte Bleue Européenne, vous pouvez tout à fait la demander si vous remplissez les conditions suivantes :

Être titulaire d’un diplôme de niveau bac +3 minimum ou justifier de 5 ans d’expérience professionnelle.

Avoir un contrat de travail d’au moins 6 mois (la durée minimale a été abaissée en 2025).

Percevoir une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel brut (soit environ 35 891 € selon les derniers seuils en vigueur).

Si votre CDD est d’une durée de 6 mois ou plus, vous êtes donc éligible à la Carte Bleue Européenne, même si ce n’est pas un CDI. La carte sera délivrée pour la durée du contrat, avec une possible extension de 3 mois, dans la limite de 2 ans.

Si votre contrat est plus long (2 ans ou plus), la carte peut être délivrée pour jusqu’à 4 ans.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Je comprends votre situation, d'autant plus que le licenciement économique peut être une source de stress. Voici les réponses à vos questions, en me basant sur les règles relatives au titre de séjour "Passeport Talent".

1. Faut-il une nouvelle demande d'autorisation de travail ?

La carte de séjour "Passeport Talent" est généralement liée à un employeur ou à une situation spécifique. En cas de changement d'employeur, vous devez en effet faire une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture pour mettre à jour votre situation.

Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail préalable, car le titre de séjour "Passeport Talent" permet l'exercice d'une activité professionnelle.

Cependant, le changement d'employeur nécessite de déposer un nouveau dossier de "Passeport Talent" pour obtenir un nouveau titre de séjour correspondant à votre nouveau contrat. C'est une formalité administrative qui réinitialise la validité de votre titre.

2. Pouvez-vous demander la Carte Bleue Européenne ?

Oui, vous pouvez demander la "Carte Bleue Européenne", qui est une catégorie du "Passeport Talent". Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

Diplôme : Avoir un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures.

Contrat de travail : Avoir un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.

Salaire : Justifier d'une rémunération annuelle brute au moins égale à 1,5 fois le salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté (soit 53 836,50 € au 1er mai 2023).

Étant donné que votre nouveau contrat est un CDD, il est crucial de vérifier que sa durée est d'au moins 12 mois pour être éligible.

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il y a 3 jours
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