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Titre de sejour
Sujet initié par didi11, il y a 1 mois - 374 vues

Bonjour,
je me suis marier en novembre ma femme et francaise j'ai fait une demande de preumier titre de sejour la prefecture me demande un justificatif d'entree reguliere en france,mes je suis venu en france sanq visa sans passport je suis venue en situation irreguliere je peut leur denner quoi a la place sa fait 5 ans que je suis en france je me suis marier en novembre 2024

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Il est normal que cette demande de la préfecture vous pose problème. Votre situation est assez fréquente et il est important de savoir quoi fournir à la place d'un justificatif d'entrée régulière.

La raison de cette demande

La préfecture vous demande un justificatif d'entrée régulière pour vérifier comment et quand vous êtes entré sur le territoire français. C'est une pièce standard pour toute première demande de titre de séjour.

Puisque vous êtes entré en France de manière irrégulière, vous ne pouvez évidemment pas fournir cette preuve. Ce n'est pas un blocage insurmontable pour votre demande de titre de séjour en tant que conjoint de Française, mais cela modifie le type de preuve que vous devez apporter.

Que fournir à la place ?

L'objectif est de prouver votre présence continue en France depuis 5 ans. Votre mariage avec une Française est le principal atout de votre dossier, mais il doit être étayé par des preuves de la réalité de votre vie sur le territoire.

À la place du justificatif d'entrée régulière, vous devez fournir le plus de documents possible qui attestent de votre présence depuis votre arrivée.

Voici une liste de documents que vous pouvez regrouper pour constituer un dossier solide :

Factures et quittances à votre nom : Relevés de téléphone, factures d'électricité, de gaz ou d'eau, quittances de loyer.

Documents administratifs : Relevés bancaires, avis d'imposition, documents de la Sécurité sociale ou de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Courriers divers : Lettres de médecins, de votre assureur, ou d'autres organismes officiels.

Preuves de formation ou d'activité professionnelle : Certificats de stage, fiches de paie (même pour un emploi non déclaré, si vous en avez), attestations d'une association.

Preuves de votre vie de couple : Contrat de location à vos deux noms, factures communes, relevés de compte joints, photos de vous deux sur une période prolongée, témoignages de votre entourage.

Le but est de montrer une présence ininterrompue en France au fil des années, malgré votre situation irrégulière.

Votre plan d'action

Rassemblez toutes les preuves possibles qui montrent votre présence en France depuis 5 ans.

Rédigez une lettre d'explication à l'attention de la préfecture. Expliquez clairement que vous êtes entré de manière irrégulière et que, ne possédant pas de justificatif, vous fournissez en lieu et place toutes les preuves ci-dessus pour démontrer votre présence sur le territoire depuis 5 ans.

Déposez un dossier complet avec votre demande de titre de séjour, en incluant votre livret de famille, l'acte de mariage et les preuves de votre vie commune, en plus de toutes les preuves de votre présence depuis 5 ans.

Le fait d'être marié à une Française est une situation qui permet la régularisation même en l'absence de justificatif d'entrée régulière. Vous avez le bon motif de séjour, il ne vous reste plus qu'à prouver la réalité de votre présence.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Dans votre situation, l'administration exige une preuve d'entrée régulière en France pour délivrer un premier titre de séjour en tant que conjoint de Français. Comme vous êtes entré sans visa ni passeport, vous ne pouvez pas fournir ce justificatif. En pratique, cela complique l'obtention du titre de séjour en préfecture.

Toutefois, certaines régularisations peuvent être possibles après plusieurs années de présence en France et en fonction de votre vie familiale (mariage avec une Française, durée de vie commune, insertion professionnelle, etc.). Vous pouvez :

* Déposer un dossier en expliquant votre entrée irrégulière et fournir tous les documents prouvant votre présence en France depuis 5 ans (quittances de loyer, attestations, factures, attestations de proches, etc.).
* Éventuellement solliciter une admission exceptionnelle au séjour (titre pour vie privée et familiale) si la préfecture refuse votre demande de conjoint de Français.
* Contacter un avocat ou une association spécialisée (comme la Cimade) pour vous aider à constituer un dossier complet et maximiser vos chances de régularisation.

Merci d'indiquer ma réponse comme résolue.
il y a 1 mois
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