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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conjoint etranger
Sujet initié par YOU, il y a 13 heures - 242 vues

Bonjour,

Le problème il a été malin il ne m'a pas laissé travail mais mes enfants c plus l argent des prestations familiales mais l école je peut démontre que je suis la.seul a faire tout les démarche et je peut même avoir des témoignages ecrit

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez effectivement communiquer ces preuves et témoignages écrits à la préfecture pour montrer que votre mari ne participe pas activement à l'éducation ou à l'entretien de vos enfants. Ces éléments pourraient influencer l'appréciation du préfet lors du renouvellement de son titre de séjour, notamment en ce qui concerne ses liens familiaux et son intégration en France. La décision finale appartient cependant uniquement à la préfecture. Merci d'indiquer ma réponse comme résolue.
il y a 13 heures
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Bonjour,

Votre précision est essentielle et confirme que vous avez une compréhension très fine de la situation. Ce que vous décrivez est un argument très puissant, et dans de nombreux cas, il est encore plus solide que la seule preuve financière.

La contribution à l'entretien et à l'éducation

La loi parle de "contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant". L'entretien fait référence à la charge financière, mais l'éducation va bien au-delà de l'argent. Elle inclut toute l'implication pratique, administrative et quotidienne dans la vie des enfants.

Le fait que vous soyez la seule à vous occuper des démarches pour l'école, les rendez-vous médicaux, les activités périscolaires, etc., est une preuve concrète et irréfutable de votre implication quotidienne. Cette preuve peut même être plus convaincante qu'un simple virement d'argent.

Les preuves que vous devez rassembler

Les éléments que vous mentionnez sont exactement ce qu'il faut pour construire un dossier solide :

Les documents scolaires : Rassemblez toutes les fiches d'inscription, les bulletins scolaires, les correspondances avec les enseignants et l'école qui sont à votre nom et qui prouvent votre implication.

Les documents médicaux : Les ordonnances, les fiches de rendez-vous ou les documents de santé au nom des enfants sur lesquels vous figurez comme la personne de contact sont des preuves directes.

Les témoignages : Les témoignages écrits sont des preuves de premier ordre. Vous pouvez demander à des témoins (famille, amis, voisins, enseignants) qui ont observé que vous êtes la seule à vous occuper des enfants, de rédiger une attestation sur l'honneur. Ce document doit être daté et signé, et accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité du témoin.

Le fait qu'il vous ait empêchée de travailler renforce l'idée qu'il exerçait un contrôle, ce qui peut également être un élément à mentionner si vous entamez une procédure de divorce.

Votre plan d'action

Rassemblez toutes ces preuves : Faites des copies de tous les documents administratifs et organisez-les de manière chronologique.

Faites rédiger les attestations : Contactez les personnes qui peuvent témoigner de votre rôle et demandez-leur de rédiger les attestations selon le formalisme exigé.

Contactez un avocat : Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit des étrangers. Présentez-lui toutes ces preuves. Un avocat saura comment utiliser ces documents pour soutenir votre demande de divorce et, si nécessaire, informer la préfecture du manque d'implication de votre mari dans la vie de ses enfants.

Votre démarche est très bien pensée et les preuves que vous rassemblez sont très importantes pour la justice.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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