Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj

Sujet initié par Mimil, il y a 1 jour - 195 vues

Bonsoir,

Votre situation est très sérieuse et il est crucial que vous compreniez bien les enjeux. Il semble y avoir une confusion sur votre statut juridique actuel.

La différence entre contrôle judiciaire et condamnation

Il est essentiel de faire la distinction entre ces deux termes :

Le contrôle judiciaire est une mesure provisoire. C'est une mesure de contrainte qui vous est imposée par un juge pendant la phase d'enquête, avant un éventuel procès. À ce stade, vous êtes toujours présumé innocent, mais vous avez l'obligation de respecter les conditions fixées par le juge (éloignement de la victime, suivi de soins, etc.).

La condamnation est une décision définitive qui est rendue par un tribunal à l'issue d'un procès. Elle statue sur votre culpabilité et impose une peine.

Le fait que vous n'ayez "aucun jugement à [votre] domicile" signifie très probablement que vous n'avez pas encore été jugé. C'est pourquoi vous êtes encore sous contrôle judiciaire.

Le non-respect du contrôle judiciaire

Le fait de ne pas suivre votre suivi psychologique est une violation des conditions de votre contrôle judiciaire. L'absence de réaction du greffe n'est pas un signe que vous êtes "en règle". C'est plutôt le signe que le système judiciaire a des délais.

En ne respectant pas les conditions de votre contrôle judiciaire, vous prenez un risque majeur : le juge peut décider de révoquer votre contrôle judiciaire et vous placer en détention provisoire (en prison) en attendant votre procès.

Que faire maintenant ?

Votre situation est très urgente et ne peut pas être gérée sans un professionnel du droit.

Prenez un avocat immédiatement. Étant donné que vous n'en avez pas, c'est la première chose à faire. Un avocat peut vous représenter et vous défendre. Si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour que l'État prenne en charge les frais d'avocat.

Reprenez votre suivi psychologique sans attendre. Le fait d'avoir manqué à vos obligations est grave. Vous devez vous y conformer de nouveau et en avoir la preuve (rendez-vous, factures, etc.).

Ne contactez en aucun cas la victime. C'est une condition non négociable de votre contrôle.

Communiquez par l'intermédiaire de votre avocat. C'est lui qui fera le lien avec le greffe et le juge pour s'assurer que vous êtes en règle.

Votre situation n'est pas "bloquée", elle suit son cours. Mais le fait de ne pas respecter les règles du contrôle judiciaire vous expose à de graves conséquences. Un avocat est indispensable pour vous guider et vous protéger.

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