Demande de cnf

Sujet initié par Asso, il y a 1 jour - 150 vues

Bonjour,

Votre démarche est très méticuleuse et c'est la meilleure approche pour un dossier de demande de Certificat de Nationalité Française (CNF). Vous avez raison de vous assurer que tout est parfait, car la moindre incohérence peut ralentir la procédure.

Voici les réponses à vos questions, basées sur les pratiques administratives pour la demande de CNF :

1. L'acte transcrit et la reconnaissance suffisent-ils ?

Oui, ce sont les documents principaux et essentiels. L'acte de naissance transcrit est le document officiel français qui prouve la filiation de votre fils. La reconnaissance paternelle, qui a servi de base à cette transcription, est la preuve juridique de la filiation avec le père français. Ces deux documents constituent la base de votre demande de CNF.

2. Devez-vous légaliser la copie de la reconnaissance ?

Non, ce n'est a priori pas nécessaire. Étant donné que le consulat a déjà utilisé l'original pour la transcription, il a validé le document. La transcription est en elle-même la preuve que le document de reconnaissance a été jugé authentique par une autorité française. Une copie certifiée conforme devrait donc suffire.

3. Faut-il ajouter l'acte initial et le certificat d'individualité ?

Oui, c'est fortement recommandé. Même si l'acte de naissance transcrit est correct, le fait que l'acte initial (non transcrit) comporte une erreur pourrait soulever des questions. En incluant le certificat d'individualité dans votre dossier, vous montrez que vous avez pris toutes les mesures pour corriger l'anomalie. C'est une preuve de bonne foi qui permet de lever tout doute sur l'identité de votre fils et la vôtre, et qui sécurise votre dossier.

En résumé, pour constituer un dossier solide et éviter tout refus ou demande de pièces complémentaires, vous devriez inclure les documents suivants :

L'acte de naissance transcrit de votre fils.

La copie de la reconnaissance paternelle (certifiée conforme).

L'acte de naissance initial (celui avec l'erreur).

Le certificat d'individualité qui explique la correction de votre prénom.

Bien sûr, les documents prouvant la nationalité française du père au moment de la naissance de votre fils.

Cette approche, en montrant l'ensemble des documents, y compris ceux qui expliquent une petite incohérence, rendra votre dossier plus robuste et plus facile à traiter pour les services du Tribunal qui statueront sur la demande de CNF.

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