Demande de récépissé et réponse de la préfecture de seine-et-marne

Sujet initié par Bass, il y a 1 jour - 207 vues

Bonjour,

Je comprends votre désarroi et l'angoisse que vous ressentez face à cette situation, aggravée par les événements tragiques que vous avez vécus. L'e-mail que vous avez envoyé est très personnel et exprime toute votre détresse, mais la réponse de la préfecture est, comme souvent, très administrative et impersonnelle.

Voici ce que signifie cette réponse et ce que vous devez faire.

Ce que la réponse de la préfecture signifie

La réponse de la préfecture de Seine-et-Marne est un message standard et très formel. Elle ne répond pas à vos questions spécifiques, car elle n'a pas pour but de vous donner des informations sur votre dossier.

"Votre demande relève de l’admission exceptionnelle au séjour..." : La préfecture vous rappelle que l'AES est une procédure qui ne correspond pas aux voies normales d'obtention d'un titre de séjour.

"...la délivrance du titre de séjour n'est pas systématique." : C'est le point clé de leur message. Ils vous préviennent que la décision est à la discrétion du préfet et qu'il n'y a aucune garantie que votre demande aboutira.

L'absence de réponse à vos questions précises (récépissé, numéro de dossier, procuration) montre que cet e-mail est une réponse automatique ou rédigée de manière générique pour ne pas s'engager sur un cas particulier.

En résumé, la préfecture vous dit : "Nous avons bien reçu votre demande, mais nous ne pouvons rien vous garantir ni vous donner de délai. Il faut attendre que le dossier soit traité."

Ce que vous devez faire maintenant

Votre e-mail, bien que très sincère, n'a pas été efficace car la préfecture n'est pas un service d'écoute et ne peut pas prendre de décision sur la base de votre situation personnelle au Congo.

La solution pour faire avancer votre dossier est de passer par votre mandataire, Monsieur Achille Mboungou.

Contactez votre mandataire : C'est lui qui doit agir en votre nom en France. Vous devez lui donner un mandat de procuration écrit et le fournir à la préfecture.

Demandez-lui de se déplacer en personne : La démarche la plus efficace n'est pas par e-mail, mais en se présentant physiquement au guichet des étrangers de la préfecture. Votre mandataire devra s'y rendre muni de :

L'original de l'accusé de réception de votre dossier.

La procuration que vous lui avez envoyée.

Sa propre pièce d'identité.

Vos éventuels numéros de dossier (les 3 que vous mentionnez) pour que le guichetier retrouve votre dossier.

La demande du récépissé : La préfecture ne délivrera un récépissé que si elle a commencé à instruire votre dossier et qu'elle l'a jugé recevable. Votre mandataire pourra demander un point de situation à ce moment-là.

Votre retour en France dépend entièrement de l'obtention de ce récépissé, qui vous permettra de justifier votre situation et de rentrer. Sans ce document, vous ne pourrez pas revenir légalement.

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