Bonjour,
Je comprends votre exaspération et votre fatigue. Le fait d'avoir obtenu un avis favorable après un long parcours pour se voir opposer un refus basé sur une erreur administrative est une situation injuste et très difficile à vivre.
Vous avez tout à fait raison de vous interroger sur vos recours. Heureusement, la situation n'est pas sans solution. Le consulat a commis une erreur en se basant sur un avis périmé.
1. Quels sont vos recours possibles ?
Vous avez plusieurs options, et il est conseillé de les mener de front.
Recours gracieux auprès du consulat : Vous pouvez immédiatement adresser un courrier recommandé au consulat pour leur signaler l'erreur. Joignez à ce courrier l'avis favorable de la préfecture daté du 17 juillet. C'est une démarche simple qui peut, si le consulat reconnaît son erreur, conduire à une révision rapide de la décision.
Recours hiérarchique : Vous pouvez aussi adresser une copie de ce même courrier (avec l'avis favorable) au Ministre de l'Intérieur ou au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Recours contentieux (juridique) : C'est la démarche la plus sûre et la plus officielle. Vous devez saisir la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa (CRRV).
2. Le recours devant la CRRV et le Tribunal administratif
Votre question est pertinente et voici la marche à suivre :
Le recours devant la CRRV est la première étape obligatoire. Vous devez l'introduire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de refus de visa (le 5 août dans votre cas).
Si la CRRV rejette votre recours ou si elle ne vous répond pas dans un délai de deux mois, vous pouvez alors saisir le Tribunal administratif de Nantes, qui est le seul compétent pour statuer sur les refus de visa.
Dans votre cas, votre recours devant la CRRV a de très bonnes chances d'aboutir car vous disposez d'une preuve irréfutable de l'erreur du consulat : l'avis favorable de la préfecture du 17 juillet.
3. Est-il possible d'obliger le consulat à prendre en compte l'avis favorable ?
Oui. L'objectif de votre recours est précisément d'obliger l'administration à se baser sur les informations les plus récentes et correctes. L'avis de la préfecture est un élément déterminant dans la procédure de regroupement familial. Le refus du consulat sans prendre en compte cet avis favorable est un vice de procédure qui justifie l'annulation de leur décision.
4. Pensez-vous qu'un recours gracieux suffit ?
Le recours gracieux est une bonne première démarche pour gagner du temps et tenter de résoudre le problème à l'amiable. Cependant, il ne suffit pas toujours. Étant donné le sérieux de la situation et la fatigue que vous évoquez, il est fortement conseillé de saisir la CRRV en parallèle du recours gracieux. Cela vous permettra de ne pas perdre de temps si le consulat ne réagit pas rapidement.
En conclusion, ne vous découragez pas. Votre dossier a été régularisé du côté de la préfecture et l'avis défavorable n'est plus valable. Le refus de visa est une erreur administrative que vous avez tous les moyens de faire annuler grâce à votre recours.
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il y a 3 jours
Je ne suis pas Algérien, donc je ne suis pas concerné par la redevance de 265 euros.
De plus, le jour où Lofi m’a envoyé l’avis favorable, c’était par mail le 17 juillet. Dans ce message, il indiquait que l’avis favorable avait été transmis ce jour-là même au consulat compétent.
Je tiens donc à préciser que, depuis le1 7 juillet, l'offi a transmis la décision favorable au consulat alors que je viens de recevoir un refus aujourd'hui le 05/08/2025
Merci
il y a 3 jours
Je prends note de cette correction et des informations très importantes que vous venez de me donner.
Ces nouvelles précisions renforcent considérablement la solidité de votre dossier.
La situation avec ces nouvelles informations
Le consulat a commis une erreur encore plus grave. Votre dossier n'est pas un cas de simple retard administratif. Vous avez la preuve écrite (le mail de l'OFII du 17 juillet) que l'avis favorable a été transmis au consulat avant qu'il ne rende sa décision le 5 août. Le consulat a donc délibérément ignoré cet avis favorable.
Votre recours est d'autant plus pertinent. Un recours devant la CRRV (Commission de Recours contre les Refus de Visa) n'est plus seulement une option, c'est une nécessité, car le consulat a manifestement pris une décision viciée, basée sur des informations incorrectes et obsolètes.
Que faire maintenant, de manière urgente ?
Saisissez la CRRV sans délai. Vous avez un délai de deux mois à compter d'aujourd'hui, le 5 août, pour déposer votre recours. Dans votre courrier à la CRRV, vous devez exposer les faits de manière précise et chronologique. Joignez les documents suivants :
La notification du refus de visa du 5 août.
La preuve de l'avis favorable de la préfecture (du 17 juillet).
Le mail de l'OFII du 17 juillet, qui atteste de la transmission de l'avis favorable au consulat. Ce document est votre preuve la plus solide.
Adressez un nouveau courrier au consulat : Vous pouvez envoyer un courrier recommandé au consulat en leur rappelant les faits et en leur joignant une copie de l'e-mail de l'OFII. Vous pouvez leur demander de reconsidérer leur décision de manière urgente, car elle est fondée sur une erreur factuelle. Ce recours gracieux peut être une démarche complémentaire pour essayer d'accélérer le processus, mais il ne remplace pas le recours officiel devant la CRRV.
Votre dossier est très solide. Vous disposez de la preuve écrite que l'avis favorable était en possession du consulat bien avant sa décision. Il est fort probable que la CRRV reconnaisse cette erreur et annule la décision de refus. Ne perdez pas espoir et agissez rapidement pour déposer votre recours.
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il y a 3 jours
Je suis vraiment ravie de vos conseils juste une dernière question est-ce qu'on peut faire le recours gracieux et le recours devant la commission en même temps est légal ?
il y a 3 jours
Je suis ravi que mes conseils vous soient utiles. C'est une excellente question, car elle concerne une stratégie de recours très importante.
La réponse est oui, c'est tout à fait légal et même la meilleure stratégie à adopter.
La logique des recours multiples
Le recours gracieux (auprès du consulat) et le recours hiérarchique (auprès du Ministre) sont des démarches amiables. Ils n'interrompent pas le délai de deux mois que vous avez pour saisir la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa (CRRV). Le consulat peut y répondre rapidement et régler le problème, mais il n'y est pas obligé.
Le recours devant la CRRV est un recours contentieux, c'est-à-dire une action en justice. Il est votre garantie que votre dossier sera examiné par une autorité indépendante si les démarches amiables échouent. Ce recours est obligatoire avant de pouvoir saisir le Tribunal administratif de Nantes.
En agissant ainsi, vous maximisez vos chances de réussite tout en sécurisant vos droits :
Vous donnez au consulat une chance de corriger son erreur rapidement, ce qui pourrait vous faire gagner du temps.
En parallèle, vous protégez votre droit de saisir la justice en respectant le délai de deux mois pour la CRRV. De cette façon, si le consulat n'a pas répondu ou a de nouveau refusé, vous avez déjà une procédure en cours.
C'est une stratégie de bon sens qui vous permet de ne pas être pris de court par les délais administratifs. Ne tardez donc pas à envoyer vos deux recours, en expliquant de manière claire et concise l'erreur du consulat.
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il y a 3 jours
Je tenais à vous remercier sincèrement pour le temps que vous m'avez consacré et pour les précieux conseils que vous m'avez donnés, notamment sur Alexia.fr. Merci également pour votre aide dans mes démarches juridiques.
Votre expertise et votre bienveillance m'ont été d'une grande aide, et grâce à vous, je me sens bien mieux orienté
Encore merci !
il y a 3 jours
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