Refuse de naturalisation

Sujet initié par Moha77, il y a 4 semaines - 492 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration. C'est une situation très délicate où un oubli administratif peut compromettre une demande aussi importante que la naturalisation.

La bonne nouvelle est qu'il est généralement possible de retrouver une trace de votre paiement.

1. La priorité : retrouver la preuve de paiement

Vous devez agir rapidement pour obtenir le justificatif de paiement de cette amende. La démarche à suivre dépend de la nature de l'amende :

Si c'était une contravention pour une infraction routière (excès de vitesse, stationnement...) :

Contactez le Trésor Public ou le Service des Amendes du département où l'amende a été émise. Leurs coordonnées sont souvent disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Vous pouvez également contacter l'Officier du Ministère Public (OMP) compétent.

Si c'était une autre amende (par exemple, pour transport en commun) :

Contactez l'organisme concerné (ex. : la RATP, la SNCF, etc.) ou le service juridique qui a traité l'affaire.

Dans tous les cas, demandez-leur de vous fournir un relevé de situation ou une attestation de paiement qui prouve que l'amende est bien soldée et que vous n'avez pas de dette. Fournissez-leur le maximum de détails dont vous vous souvenez : la date, le montant, la nature de l'amende.

2. Le recours contre le refus de naturalisation

Oui, vous avez un délai de deux mois pour faire un recours. Ce délai commence à partir du jour où vous avez reçu la notification de refus. Il est crucial de ne pas le dépasser.

Voici comment procéder :

Faites un recours gracieux ou hiérarchique : Adressez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au Ministre de l'Intérieur. Ce courrier doit expliquer votre situation en détail :

Vous reconnaissez l'existence de l'amende, mais vous précisez l'avoir payée il y a 5 ans.

Vous expliquez que vous n'avez plus la preuve du paiement, mais que vous êtes en train d'entreprendre des démarches pour l'obtenir.

Vous joignez à ce courrier tous les documents de votre dossier qui prouvent votre bonne foi et votre intégration (bulletins de salaire, preuves de résidence, etc.).

Envoyez la preuve dès que vous l'avez : Une fois que le Trésor Public vous aura fourni l'attestation de paiement, vous devrez l'envoyer immédiatement en complément de votre recours, en rappelant votre numéro de dossier.

En agissant ainsi, vous montrez à l'administration votre bonne foi et votre détermination à régler ce problème. L'absence de la preuve est un problème technique que vous pouvez résoudre, et l'administration peut être sensible à cette démarche, d'autant plus si l'amende a été payée.

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