Passeport bloquer depuis 8 mois

Sujet initié par Mayaa, il y a 1 jour - 435 vues

Je comprends votre frustration, c'est une situation qui peut être très stressante, surtout lorsque l'on a l'impression d'être dans une impasse administrative. Le fait que le passeport de votre première fille ait été délivré rapidement rend la situation de la seconde encore plus incompréhensible.

Procédure et options

Avant d'envisager une procédure judiciaire comme le référé, il est crucial de comprendre la situation et d'épuiser toutes les voies de recours administratives.

1. Comprendre le blocage : Le blocage de votre dossier est probablement dû à une vérification supplémentaire de l'état civil de l'enfant. Cela arrive parfois, même si cela n'est pas systématique. L'administration souhaite s'assurer que toutes les informations sont conformes pour délivrer un titre aussi important qu'un passeport.

2. Les recours amiables : Vous avez déjà entrepris plusieurs démarches, ce qui est très bien. Relancer la mairie et la préfecture est la première chose à faire. Avez-vous contacté directement la Défenseuse des droits ou une association d'aide aux usagers ? Ces entités peuvent parfois débloquer des situations similaires.

3. Le référé mesures utiles : C'est une procédure d'urgence devant le tribunal administratif pour obliger l'administration à agir. C'est une solution efficace, mais elle doit être utilisée avec précaution.

Le référé en détail

• Le risque : Le principal risque du référé est que le juge estime que l'urgence n'est pas suffisamment caractérisée. La notion d'urgence est souvent liée à un motif impérieux (comme un impératif médical) et non seulement à un projet de vacances. S'il rejette votre demande, la procédure n'aura pas avancé et vous aurez perdu du temps et de l'argent.

• Les ennuis : Vous ne risquez pas d'avoir d'ennuis. La procédure de référé est un droit, et le fait de la demander n'est pas une faute. Le juge peut simplement considérer que votre cas ne relève pas de l'urgence et vous débouter de votre demande, mais cela n'aura pas de conséquences pénales pour vous.

Mes conseils pour la suite

Réunissez les preuves : Rassemblez tous les courriers et mails que vous avez envoyés, ainsi que toutes les réponses (ou l'absence de réponse) que vous avez reçues. Cela montrera au juge que vous avez tenté de résoudre le problème à l'amiable.

Contactez un avocat : Avant de vous lancer dans une procédure de référé, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit administratif. Il pourra évaluer la solidité de votre dossier et vous représenter devant le juge. L'avocat pourra également mieux vous conseiller sur les motifs à invoquer pour que le juge reconnaisse l'urgence de votre situation.

Vérifiez à nouveau auprès de la préfecture : Si vous n'avez pas eu de réponse suite à votre lettre recommandée, essayez de prendre un rendez-vous à la préfecture. Une rencontre en personne pourrait parfois débloquer la situation plus facilement.

Il est tout à fait normal de se sentir perdue, mais des solutions existent pour vous sortir de cette impasse.

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