Frais de deblaiement
Bonjour,j 'ai eu un incendie dans mon appartement entièrement détruit toiture, avec. L' assurance veut me faire payer le déblais sur le mobilier es, ce légal merci
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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Je suis navré d'apprendre la situation que vous traversez. Un incendie est un événement dramatique, et les démarches avec l'assurance peuvent s'ajouter au stress.
Pour répondre à votre question, il est très inhabituel et probablement illégal que votre assurance vous demande de payer les frais de déblaiement du mobilier.
La règle de l'assurance habitation
Dans un contrat d'assurance habitation classique, la garantie incendie couvre non seulement la reconstruction du bâtiment, mais aussi le remplacement des biens mobiliers (meubles, électroménager, etc.) qui ont été détruits.
Ces garanties incluent généralement les frais de déblaiement et de démolition. Ces frais sont considérés comme des dépenses nécessaires pour remettre votre logement en état et faire en sorte que les biens assurés puissent être remplacés. Il est donc logique que les coûts liés au retrait des débris du mobilier soient pris en charge par l'assureur.
La seule exception serait que ces frais soient explicitement exclus de votre contrat, mais c'est extrêmement rare pour un contrat standard.
Ce que vous devez faire
Relisez attentivement votre contrat : C'est la première étape. Cherchez les sections "Garantie Incendie" ou "Frais et pertes annexes". Le contrat doit mentionner la prise en charge des frais de déblaiement. Si c'est le cas, vous avez un argument solide.
Contactez votre assurance par écrit : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Dans ce courrier, contestez sa demande et citez les clauses de votre contrat qui couvrent ces frais.
Saisissez le médiateur de l'assurance : Si votre assureur persiste dans sa demande malgré votre courrier, vous avez le droit de faire appel au médiateur de l'assurance. C'est une démarche gratuite et indépendante qui peut vous aider à résoudre votre litige.
En résumé, les frais de déblaiement du mobilier devraient être couverts par votre assurance. Ne cédez pas à leur demande sans avoir vérifié les termes de votre contrat et avoir formellement contesté leur position.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Je suis navré d'apprendre la situation que vous traversez. Un incendie est un événement dramatique, et les démarches avec l'assurance peuvent s'ajouter au stress.
Pour répondre à votre question, il est très inhabituel et probablement illégal que votre assurance vous demande de payer les frais de déblaiement du mobilier.
La règle de l'assurance habitation
Dans un contrat d'assurance habitation classique, la garantie incendie couvre non seulement la reconstruction du bâtiment, mais aussi le remplacement des biens mobiliers (meubles, électroménager, etc.) qui ont été détruits.
Ces garanties incluent généralement les frais de déblaiement et de démolition. Ces frais sont considérés comme des dépenses nécessaires pour remettre votre logement en état et faire en sorte que les biens assurés puissent être remplacés. Il est donc logique que les coûts liés au retrait des débris du mobilier soient pris en charge par l'assureur.
La seule exception serait que ces frais soient explicitement exclus de votre contrat, mais c'est extrêmement rare pour un contrat standard.
Ce que vous devez faire
Relisez attentivement votre contrat : C'est la première étape. Cherchez les sections "Garantie Incendie" ou "Frais et pertes annexes". Le contrat doit mentionner la prise en charge des frais de déblaiement. Si c'est le cas, vous avez un argument solide.
Contactez votre assurance par écrit : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Dans ce courrier, contestez sa demande et citez les clauses de votre contrat qui couvrent ces frais.
Saisissez le médiateur de l'assurance : Si votre assureur persiste dans sa demande malgré votre courrier, vous avez le droit de faire appel au médiateur de l'assurance. C'est une démarche gratuite et indépendante qui peut vous aider à résoudre votre litige.
En résumé, les frais de déblaiement du mobilier devraient être couverts par votre assurance. Ne cédez pas à leur demande sans avoir vérifié les termes de votre contrat et avoir formellement contesté leur position.
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#Meilleure réponseil y a 1 an
Maître Abraham ASSESSO
ContacterAvocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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2 publications
En principe, les frais de déblaiement consécutifs à un sinistre comme un incendie sont pris en charge par votre assurance habitation, au titre des garanties incendie. Cependant, certaines compagnies appliquent des limites ou exclusions, notamment pour les frais liés spécifiquement à l'enlèvement du mobilier détruit, considérant qu'il ne s'agit plus d'un bâtiment mais de biens mobiliers sinistrés.
Il faut vérifier dans votre contrat :
* La clause "frais de déblaiement" ou "frais de démolition" (souvent plafonnés à un certain pourcentage de l'indemnité totale).
* Si une distinction est faite entre déblaiement du bâtiment et celui du mobilier.
Si l'assurance vous demande de payer une partie, c'est généralement parce que la prise en charge est plafonnée ou exclue pour le mobilier. Vous pouvez demander un écrit détaillant le fondement contractuel de cette décision et contester si cela ne correspond pas à vos conditions générales.
Merci de valider ma réponse.
Il faut vérifier dans votre contrat :
* La clause "frais de déblaiement" ou "frais de démolition" (souvent plafonnés à un certain pourcentage de l'indemnité totale).
* Si une distinction est faite entre déblaiement du bâtiment et celui du mobilier.
Si l'assurance vous demande de payer une partie, c'est généralement parce que la prise en charge est plafonnée ou exclue pour le mobilier. Vous pouvez demander un écrit détaillant le fondement contractuel de cette décision et contester si cela ne correspond pas à vos conditions générales.
Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
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