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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Franchise assurance emprunteur immobilier
Sujet initié par Bissooo, il y a 2 jours - 802 vues

Bonjour, J’ai une franchise de 90 jours d’arrêt maladie sur mon assurance emprunteur immobilier . Je suis en arrêt 80 jours et reprend le travail 45 jours et je fais une rechute de la même maladie pendant 80 jours. Comment suis je indemnisée ?

Ce que dit le contrat: « Si, après une reprise du travail pendant une période inférieure ou égale à 2 mois, l’assuré est victime d’une rechute provenant de la même maladie ou du même accident, la durée de reprise du travail sera considérée comme une simple suspension des prestations et il ne sera pas appliqué de nouveau délai de franchise. »

L’assureur me dit qu’il faut 90 jours en continu alors que ce n’est pas écrit dans le contrat « continue »

ChatGPT : Application à votre cas : • Reprise inférieure à 2 mois (45 jours) → ✅ oui, donc on est dans le cas d’une rechute selon le contrat. • Rechute de la même maladie → ✅ confirmé. • Le délai de franchise ne repart pas de zéro. • Les deux périodes d’arrêt (80 jours avant + 80 jours après) s’additionnent pour calculer le délai de franchise.

si quelqu’un peut m’aider, je met mon contrat sur internet. Merci https://postimg.cc/gallery/M8XWR7v

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Au vu de l'extrait que vous citez de votre contrat, l'interprétation de l'assureur semble contraire à la clause.

Voici l'application logique de la règle :

Vous avez une franchise de 90 jours.

Premier arrêt maladie : 80 jours → non indemnisé car inférieur à 90 jours.

Reprise : 45 jours (soit moins de 2 mois) → selon le contrat, la reprise est considérée comme une simple suspension.

Rechute : 80 jours, même pathologie → les jours du premier arrêt (80) s'additionnent à ceux du second arrêt pour le calcul de la franchise.

80 + 80 = 160 jours → une fois la franchise de 90 jours atteinte, vous devez commencer à être indemnisé à partir du 91ᵉ jour cumulé, c’est-à-dire au 11ᵉ jour du second arrêt.

La notion de "jours consécutifs" n’apparaît pas dans votre contrat, donc l'assureur ne peut pas l'inventer. Vous pouvez :

Faire un courrier recommandé à votre assureur en citant l'article exact du contrat et en indiquant que la franchise est atteinte au jour 91 cumulé.

Saisir le médiateur de l'assurance si votre assureur persiste dans son interprétation erronée.

Conserver toutes les preuves (arrêts de travail, échanges écrits).
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