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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Narjesse, il y a 6 jours - 1117 vues

Bonjour
Je dépends de la préfecture île et vilaine. Mon titre de séjour portant le mention: vie privée et familiale s'expire le 03 novembre 2025. Je suis connecté sur le site internet ANEF, pour effectuer la demande. Sauf que c'est marqué que la procédure est inaccessible pour le moment et qu'il faur contacter la préfecture pour se renseigner. Et sur le site de la préfecture est marqué que pour ce type de demande, il faut passer par L ANEF . Quelqu'un peut m'aider svp, ?
Cordialement
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Bonjour,

Je comprends votre frustration, c'est une situation très courante et stressante. Vous êtes pris dans une boucle administrative où les deux services se renvoient la balle. Heureusement, il existe une solution pour sortir de cette impasse.

La bonne démarche pour débloquer la situation

La situation que vous décrivez est typique d'un problème technique ou d'une procédure spécifique qui nécessite un accompagnement. Voici ce que vous devez faire pour résoudre ce problème :

Contactez le Point d'Accueil Numérique (PAN) : La Préfecture d'Ille-et-Vilaine, comme la plupart des préfectures, dispose d'un service appelé "Point d'Accueil Numérique". C'est un bureau ou un service dédié spécifiquement pour aider les usagers qui rencontrent des difficultés avec les démarches en ligne sur le site ANEF.

Vous pouvez vous y rendre en personne : Ils sont équipés d'ordinateurs et d'agents qui peuvent vous aider à créer votre dossier en ligne, ou identifier précisément le bug qui bloque votre procédure.

Vous pouvez chercher un contact spécifique : Souvent, la préfecture met à disposition un numéro de téléphone ou une adresse mail pour ce service particulier. Cherchez sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine les termes "Point d'Accueil Numérique", "démarches en ligne" ou "accompagnement usagers".

Prenez une capture d'écran : Pour prouver que vous avez tenté d'effectuer votre demande en temps et en heure, prenez une capture d'écran du message d'erreur sur le site de l'ANEF. Ce sera une preuve très utile si la préfecture vous reproche d'être en retard dans votre demande.

Anticipez : Votre titre de séjour expire en novembre, vous êtes donc dans le bon délai pour commencer la procédure. Ne paniquez pas, mais agissez rapidement en vous rapprochant du PAN pour ne pas laisser le temps passer.

Ne restez pas bloqué entre les deux sites. Le Point d'Accueil Numérique est le service spécifiquement mis en place pour ce type de problème. C'est la bonne porte à laquelle frapper pour obtenir de l'aide et faire avancer votre dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Narjesse
Bonjour maître. J'ai réussi à trouver un rdv en ligne le lundi à partir de 09h. J'ai une question svp . Mon titre de séjour correspond à à un titre temporaire de séjour vie privée et familiale en plein droit. C'est une carte d'un an qui s'expire en novembre 2025. La préfecture a envoyé un lien pour compléter mon dossier par les documents nécessaires. Sauf que je ne sais pas quel est la type de la demande qui correspond à ma carte. Est-ce que je suis membre de famille d'un étranger titulaire du statut > dans un autre état de l'UE et admis à ce titre au séjour en France ? Ou >
Cordialement
il y a 5 heures
Bonjour,

Je comprends votre confusion. Les plateformes administratives peuvent être complexes et il est essentiel de choisir la bonne option pour ne pas retarder votre dossier.

Tout d'abord, le fait d'avoir un rendez-vous est une très bonne nouvelle et vous donne une échéance claire pour préparer votre dossier en ligne.

L'explication de votre titre de séjour

Votre titre de séjour "vie privée et familiale en plein droit" est une carte qui vous donne le droit de séjourner en France de manière autonome. Ce n'est pas une carte qui dépend du statut d'un membre de votre famille dans un autre pays de l'Union européenne.

Par conséquent, la catégorie que vous avez mentionnée :

"membre de famille d'un étranger titulaire du statut > dans un autre état de l'UE et admis à ce titre au séjour en France"

... n'est pas la bonne option pour votre situation. Cette catégorie s'adresse à des cas très spécifiques et rares où un ressortissant d'un pays tiers suit un membre de sa famille qui a un statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays de l'UE et vient s'installer en France.

La bonne catégorie de demande à choisir

La catégorie qui correspond à votre situation est celle du renouvellement de votre titre de séjour.

Sur la plateforme en ligne, vous devez rechercher l'option qui indique :

"Je souhaite renouveler mon titre de séjour."

"Je détiens un titre de séjour et je souhaite le renouveler."

Une fois que vous aurez sélectionné cette option, la plateforme vous demandera de préciser le type de titre que vous avez. C'est à ce moment-là que vous devrez choisir "vie privée et familiale" ou "VPF".

En résumé : Ne vous inquiétez pas pour l'option que vous avez citée. Vous devez simplement chercher la procédure de renouvellement classique pour votre carte de séjour "vie privée et familiale" qui vous appartient en votre propre droit.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 heures
Narjesse
Bonjour maître merci pour votre retour . En fait lorsque j'ai pris le rdv , la préfecture met une liste des options pour le motif vie privée et familiale . Il y'a les 1ers options et le 2 ème options. Lesquels exactement qui correspondent à ma situation ? Pouvez-vous les mentionner svp?
De plus mon mari a la carte de résidence de dix ans et mes enfants sont tous régularisé. Au début lorsque je demandé cette carte c'était une demande exceptionnelle de séjour vie privée et familiale et c'était par rapport à mes attaches familiale et personnel ( mon lari mes enfants et ma famille).
Voici quelques précisions piur que vous puissiez comprendre mieux ma question.
Cordialement
il y a 3 heures
Je comprends que le système de prise de rendez-vous de la préfecture peut être source de confusion, surtout lorsque les options ne semblent pas correspondre exactement à votre situation. Je ne peux pas vous dire quelle case cocher car je n'ai pas accès à l'interface de la préfecture, mais je peux vous expliquer les catégories légales qui s'appliquent à votre cas.

Votre demande s'inscrit dans le cadre du titre de séjour "vie privée et familiale", qui repose sur plusieurs motifs.

Les catégories possibles de titre de séjour "vie privée et familiale"

La liste des options proposée par la préfecture correspond généralement à des cas de figure bien précis, basés sur le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Les options les plus courantes qui pourraient s'appliquer à vous sont :

Conjoint de titulaire d'une carte de résident de 10 ans : C'est la situation la plus évidente et la plus solide. Étant mariée à une personne qui détient une carte de résident de 10 ans, vous avez un droit au séjour. C'est l'un des motifs les plus stables pour l'obtention et le renouvellement d'une carte "vie privée et familiale".

Parent d'enfant français : Si vos enfants, qui sont tous régularisés, sont également de nationalité française, c'est un motif de séjour extrêmement fort.

Vie privée et familiale "classique" : C'est une catégorie qui se base sur le critère général de l'intensité de vos liens avec la France (présence, scolarisation des enfants, liens avec votre famille, etc.). Étant donné votre historique de régularisation exceptionnelle, c'est une option qui pourrait s'appliquer pour un renouvellement.

Vos démarches et mon conseil

Pour choisir l'option sur le site de la préfecture, je vous conseille de lire attentivement chaque intitulé.

Recherchez une option qui correspond à "conjoint d'étranger titulaire d'une carte de résident".

Si vos enfants sont de nationalité française, recherchez également une option comme "parent d'enfant français".

Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de vous faire accompagner. Un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers pourra vous orienter sur la bonne option à choisir, car une erreur pourrait avoir des conséquences sur votre dossier.

Votre situation est solide grâce à votre mariage avec un titulaire d'une carte de 10 ans et grâce à vos enfants. La préfecture vous accordera un titre de séjour, mais il faut choisir le bon motif pour que votre dossier soit traité correctement et sans délai inutile.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre question est très pertinente car de nombreux usagers rencontrent actuellement des problèmes avec la plateforme ANEF pour le renouvellement des titres de séjour.

Vos droits et obligations
Vous êtes tenue de déposer votre demande de renouvellement dans les deux à trois mois précédant l’expiration de votre titre, donc vous êtes dans les délais. L’administration doit vous permettre d’effectuer cette démarche, même en cas de problème technique.

Pourquoi la procédure est inaccessible
La plateforme ANEF connaît encore des dysfonctionnements selon les préfectures et certains types de titres. Dans ces cas, la préfecture doit proposer une alternative pour ne pas vous pénaliser.

La marche à suivre

1. Conservez une preuve : faites une capture d’écran du message d’erreur sur l’ANEF pour démontrer que vous avez tenté d’effectuer la démarche.
2. Contactez la préfecture par écrit (mail ou courrier recommandé) en expliquant que la procédure en ligne est inaccessible et en joignant la capture d’écran.
3. Demandez un rendez-vous physique ou une solution alternative pour déposer votre dossier.
4. Si vous n’obtenez aucune réponse avant la fin septembre, envoyez une nouvelle relance en recommandé avec accusé de réception pour prouver votre bonne foi.
5. En dernier recours, vous pourrez saisir le médiateur de votre préfecture ou déposer une requête au tribunal administratif pour forcer l’administration à enregistrer votre demande.

En agissant rapidement et en gardant des preuves de vos démarches, vous éviterez toute mise en situation irrégulière.

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