Couturière fermé

Sujet initié par Gladysse, il y a 1 jour - 629 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez courante et il existe plusieurs démarches possibles pour tenter de récupérer vos vêtements laissés chez votre couturière.

Vos droits

Les vêtements que vous avez déposés restent votre propriété. La couturière a une obligation de garde et doit vous les restituer. Le fait qu’elle soit fermée depuis plusieurs mois ne lui donne pas le droit de conserver vos affaires.

Les démarches à effectuer

1. Lettre recommandée avec accusé de réception : Adressez une mise en demeure à la couturière pour qu’elle vous restitue vos vêtements sous un délai précis (par exemple 8 jours). Cette lettre servira de preuve en cas d’action ultérieure.

2. Constater la situation : Si possible, prenez des photos montrant que vos vêtements sont visibles dans la boutique fermée. Cela pourra servir d’élément de preuve.

3. Saisir la police ou la gendarmerie : Si la couturière ne répond pas et que vous n’avez pas accès à vos affaires, vous pouvez déposer une plainte ou une main courante pour "rétention abusive de biens". Cela pourra amener les forces de l’ordre à intervenir.

4. Faire appel au tribunal civil : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une décision obligeant la couturière à restituer vos vêtements ou à vous indemniser.

En résumé, vos affaires vous appartiennent toujours et la couturière ne peut pas les conserver indéfiniment. Une mise en demeure est souvent le premier pas nécessaire avant toute autre action.

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Chère madame,

Bonjour,

Votre situation est très frustrante, d'autant plus que vous pouvez voir vos affaires sans pouvoir y accéder. Il est important de suivre une procédure légale pour les récupérer, car toute tentative de les prendre par vous-même pourrait être considérée comme une infraction.

Voici les démarches à suivre pour récupérer vos vêtements.

1. La mise en demeure par lettre recommandée

La première étape, indispensable, est d'envoyer un courrier officiel et traçable à la couturière. Cela permet de prouver que vous avez tenté une démarche amiable et sérieuse.

Objet du courrier : Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception que vous enverrez à l'adresse de son commerce (et, si vous la connaissez, à son domicile).

Contenu de la lettre :

Rappelez la date à laquelle vous avez déposé vos vêtements.

Décrivez précisément les vêtements et leur valeur approximative.

Indiquez que la boutique est fermée et que vous n'arrivez pas à la joindre.

Exigez la restitution de vos biens sous un délai précis, par exemple huit jours.

Précisez qu'à défaut de réponse, vous serez contraint de saisir la justice.

Cette lettre est une mise en demeure. Elle a une valeur juridique et est une étape obligatoire avant toute action en justice.

2. Contacter un conciliateur de justice

Si la lettre recommandée reste sans réponse, vous pouvez saisir un conciliateur de justice. Il s'agit d'un service gratuit et de proximité. Le conciliateur est une personne neutre qui tentera de trouver une solution à l'amiable en contactant la couturière pour vous.

3. Saisir la justice

Si la conciliation n'aboutit pas, il faudra saisir la justice pour obtenir la restitution de vos biens.

Vous devrez vous adresser au Tribunal judiciaire ou au Tribunal de proximité (selon la valeur des vêtements).

Vous demanderez au juge de rendre une ordonnance pour contraindre la couturière à vous rendre vos biens. Vous pourrez également demander une indemnisation pour le préjudice subi.

Il est impératif de conserver toutes les preuves : le récépissé de dépôt de vos vêtements (s'il y en a un), la lettre recommandée, et toutes les preuves de vos tentatives de contact.

Point de vigilance : En attendant que la situation se débloque, ne tentez surtout pas de forcer la porte ou de récupérer vos affaires par un autre moyen. Cela pourrait être considéré comme une effraction et se retourner contre vous.

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