Bonjour,
En France, le juge de l’application des peines (JAP) peut examiner le dossier à tout moment, surtout si le détenu a une bonne conduite, suit des formations et travaille.
En général :
Après 2 ans, il peut demander des crédits de réduction de peine supplémentaires (CRPS) pour son comportement.
Il peut aussi bénéficier de mesures aménageant sa peine (semi-liberté, bracelet, libération conditionnelle), souvent après avoir purgé la moitié de sa peine (soit 6 ans dans son cas), ou 2/3 s’il est récidiviste.
Il peut faire une demande via son avocat ou via le greffe de la prison pour que son dossier soit examiné par le JAP.
Conseil : qu’il fasse rapidement une demande de CRPS et d’aménagement de peine auprès du JAP avec l’aide de son avocat.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Merci, vous avez répondu à ma question.
Mais il lui reste 10 ans il peut faire la demandes d'amenagement ? Dans les mois qui suiven meme si il lui reste 10 ans ou il faut attendre les 6 ans?
il y a 20 heures
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