Est ce que je risque ne pas avoir mon titre de séjour ?

Sujet initié par Juniorito, il y a 5 heures - 123 vues

Bonjour,

Vous êtes convoqué devant un collège d'avocats de magasins.
Il s'agit probablement, d’une procédure de médiation ou de règlement à l’amiable, où les représentants des magasins veulent un dédommagement financier (remboursement des objets volés ou dommages-intérêts.
Il peut aussi s’agir d'une tentative d’accord pour éviter une procédure pénale.
Les faits ont été commis quand étiez mineur et cela joue en votre faveur car les infractions commises avant 18 ans relèvent de la justice des mineurs, qui est plus éducative que punitive.
Le juge ou les services de médiation peuvent prendre en compte votre évolution positive depuis votre retour à l’école, la préparation du BAC ).

Concernant votre demande de titre de séjour, une procédure pénale peut malheureusement jouer en votre défaveur. Votre changement de comportement et votre parcours scolaire pris en compte dans votre dossier de demande de titre de séjour.

Il vous faut expliquer votre situation à votre tuteur et vous faire assister d’un avocat en cas de déclenchement d’une procédure pénale.

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Cher monsieur,

Je comprends que vous soyez très inquiet, d'autant plus que vous avez fait des efforts considérables pour vous en sortir. Il est important de bien analyser votre situation pour y voir plus clair.

Le risque pour votre titre de séjour

Le fait d'avoir eu une affaire avec la justice peut effectivement être un obstacle à l'obtention d'un titre de séjour. Cependant, dans votre cas, il est peu probable que cela mène à un refus définitif.

La préfecture examine votre "comportement civique". Elle prend en compte :

La gravité des faits : Il s'agit de vols à l'étalage commis alors que vous étiez mineur. Ce ne sont pas des crimes graves.

Le moment des faits : Les faits ont été commis il y a plusieurs années, alors que vous étiez mineur.

Votre situation actuelle : Vous êtes retourné en cours, vous préparez votre bac et vous semblez sincèrement regretter vos actes.

L'administration n'ignore pas ces éléments. L'issue la plus probable n'est pas un refus, mais un ajournement de votre demande, c'est-à-dire un report de votre dossier de 1 ou 2 ans. Cela vous laissera le temps de prouver votre bonne conduite, avant de pouvoir redéposer une demande.

Que devez-vous faire maintenant ?

Soyez honnête et exprimez votre regret : Lors de la convocation avec le collège d'avocats, vous devez être totalement transparent et exprimer votre regret. C'est essentiel. Expliquez le contexte de l'époque (déscolarisation) et mettez en avant votre situation actuelle (retour aux études, préparation du bac).

Parlez-en à votre tuteur : Vous devez absolument en parler à votre tuteur avant de vous présenter à cette convocation. Sa présence est requise et il est préférable qu'il soit au courant. Il pourra vous soutenir et attester de votre bonne conduite depuis les faits.

Anticipez la préfecture : Quand vous recevrez un courrier de la préfecture sur le sujet, répondez de la même manière. Soyez honnête, expliquez les circonstances, exprimez votre regret et mettez en avant les efforts que vous avez faits depuis pour vous intégrer.

En conclusion, votre situation n'est pas désespérée. La préfecture prendra en compte l'ensemble de votre parcours. La clé est de faire preuve de sincérité et de mettre en avant votre volonté d'intégration.

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