Assemblee generale et le bureau

Sujet initié par Bliss, il y a 7 heures - 142 vues

Bonjour

Si le règlement de copropriété précise qu’il doit y avoir deux assesseurs lors des assemblées générales, cette disposition fait partie des règles internes de fonctionnement de la copropriété. Les assesseurs sont généralement désignés pour assister le président de séance, vérifier les pouvoirs, superviser les votes et garantir le bon déroulement de l’assemblée.

Le fait qu’il n’y ait eu qu’un seul assesseur, alors que le règlement en exige deux, constitue une irrégularité formelle.

Cependant, cette irrégularité ne remet pas automatiquement en cause la validité juridique de l’assemblée générale. Pour qu’une AG soit annulée, il faut démontrer que l’irrégularité a eu une incidence réelle sur les décisions prises ou qu’elle a porté atteinte aux droits des copropriétaires.

Par exemple, si l’absence d’un second assesseur a entraîné une mauvaise vérification des pouvoirs ou une confusion dans les votes, cela pourrait justifier une contestation.

En tant que copropriétaire, vous avez le droit de contester une AG si vous avez voté contre une résolution, si vous étiez absent ou non représenté, et si vous agissez dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal. Il est donc essentiel de consulter ce procès-verbal pour vérifier si l’irrégularité est mentionnée et si elle a eu un impact sur le déroulement de l’assemblée.

En résumé, la présence d’un seul assesseur au lieu de deux est une entorse au règlement, mais elle ne suffit pas à invalider l’AG sauf si elle a eu des conséquences concrètes.

Si vous souhaitez contester, il est recommandé de consulter un avocat ou une association spécialisée, et de préparer une lettre motivée à adresser au syndic ou au tribunal judiciaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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