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Regroupement familial sur place
Sujet initié par Cijoe19, il y a 5 jours - 189 vues

Bonjour,

J'ai une question concernant la possibilité de demander une carte de séjour vie privé sur place. J'ai une carte salarié pour quatres ans. J'ai dû faire venir mon mari et mes enfants en bas âge avant les dix huit mois pour faire le regroupement familial. Les enfants étaient trop petit donc une qui était en allaitement. Les enfants sont scolarisés depuis leur arrives. Mon mari a trouvé du travail mais ne peut être embauché. Comment peut-on faire pour régulariser cette situation stressante?

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4 réponses
Bonjour,

Bonjour,

1/Votre époux est manifestement en situation irrégulière. Vous ne pouvez pas faire de regroupement familial sur place, s'il ne dispose pas de titre de séjour.
Il peut cependant demander un titre de séjour vie privée et familiale s'il a au moins 7 ans de présence en plus de votre communauté de vie.
2/ s'il ne remplit pas les conditions de cette première possibilité, il peut demander un titre de séjour en tant que salarié s'il travaille depuis 12 mois dans un métier en tension et s'il a au moins, 3 ans de présence.
S'il ne remplit aucune de ces conditions, il devra retourner dans son pays pour que vous fassiez une demande de regroupement familial à son profit pour éviter qu'il reste longtemps en situation irrégulière.

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il y a 5 jours
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Bonjour,

Malheureusement, votre démarche de faire venir votre famille avec un visa de court séjour pour ensuite déposer une demande de regroupement familial depuis la France n'est pas conforme à la loi. Le regroupement familial est une procédure qui doit être initiée depuis l'étranger, après une autorisation de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). C'est pour cette raison que la situation est actuellement bloquée et source de stress pour vous.

Clarification de la situation

Votre carte de séjour salariée de quatre ans ne vous donne pas la possibilité de faire venir votre famille de cette manière. La procédure de regroupement familial classique est la seule voie légale.

Le fait que votre mari ait trouvé du travail ne change rien à sa situation, car sans titre de séjour valide, son embauche ne peut pas être finalisée.

Le fait que vos enfants soient scolarisés est une preuve d'intégration, mais cela ne suffit pas pour régulariser votre mari sur cette base.

Les options qui s'offrent à vous

Retour au pays d'origine : La solution la plus sûre et conforme à la loi est que votre mari et vos enfants retournent dans leur pays d'origine. Vous pourriez alors lancer la procédure de regroupement familial depuis la France, en passant par l'OFII.

Régularisation par le travail (très difficile) : Pour qu'il puisse être régularisé en tant que salarié, votre mari doit avoir un employeur qui accepte de faire une demande d'autorisation de travail. Cette procédure est longue, coûteuse et a très peu de chances d'aboutir car l'employeur doit prouver qu'aucun citoyen européen ne peut occuper ce poste.

Il est impératif que vous consultiez un avocat spécialisé en droit des étrangers. Votre situation est complexe, et seule une analyse juridique précise pourra vous donner une perspective réaliste et des conseils adaptés.

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il y a 5 jours
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il y a 5 jours
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Bonjour

Votre situation est légitime et mérite une attention particulière. Vous êtes titulaire d’une carte de séjour "salarié" de quatre ans, et vous avez fait venir votre mari et vos enfants en bas âge avant le délai de 18 mois prévu pour le regroupement familial.

Cela montre votre volonté de respecter les délais légaux, mais vous vous retrouvez aujourd’hui dans une situation stressante, notamment parce que votre mari ne peut pas être embauché faute de titre de séjour.

Dans ce contexte, il est possible d’envisager une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" pour votre mari, sur place, en France. Ce type de carte est accordée aux personnes ayant des liens familiaux forts et stables avec un étranger en séjour régulier.

En tant qu’époux d’une résidente régulière, père d’enfants scolarisés, et vivant en France de manière continue, votre mari peut faire valoir :

La vie commune avec vous et les enfants,

L’ancienneté et la stabilité de la vie familiale en France,

L’insertion sociale et professionnelle, même si l’emploi n’est pas encore formalisé.

Selon le site officiel Service-Public.fr, la carte "vie privée et familiale" peut être demandée dans le cadre d’un changement de statut, à condition que le demandeur soit en situation régulière ou que l’administration reconnaisse que l’éloignement porterait une atteinte disproportionnée à la vie familiale, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l’homme.

Il est donc essentiel que votre mari dépose une demande complète auprès de la préfecture, avec :

Un justificatif de vie commune (bail, factures, attestations),

Les actes de naissance des enfants et certificats de scolarité,

Une preuve de votre titre de séjour,

Une lettre expliquant la situation familiale et les difficultés rencontrées.

La préfecture du Val-de-Marne (94) peut mettre plusieurs mois à traiter ce type de demande, mais une attestation de dépôt permet de rester en situation régulière pendant l’instruction.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 jours
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