Erreur versement retraite après décès

Sujet initié par alain, il y a 2 heures - 90 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre situation, qui est très frustrante. Le fait d'avoir averti la caisse de retraite et d'être ensuite mis en cause est une injustice qui peut être rectifiée. Vos droits et votre défense reposent entièrement sur la preuve que vous avez effectivement fait le nécessaire.

Votre principal droit : la preuve de la notification

La loi vous oblige à notifier les caisses de retraite du décès. Si vous pouvez prouver que vous l'avez fait, la faute incombe entièrement à la caisse de retraite pour ne pas avoir mis fin aux versements.

Pour vous défendre, vous devez donc rassembler toutes les preuves de cette notification. Recherchez les documents suivants :

L'accusé de réception de la lettre recommandée : Si vous avez envoyé un courrier en recommandé (ce qui est la meilleure pratique pour ce type de démarche), l'accusé de réception signé par la caisse est la preuve la plus solide.

La lettre du notaire : Le notaire a dû envoyer un courrier aux caisses pour les informer du décès dans le cadre de la succession. Demandez-lui une copie de cette lettre et l'accusé de réception. C'est une preuve à forte valeur juridique.

Un courriel ou une trace d'appel téléphonique : Si la notification a été faite par un autre moyen, conservez les courriels envoyés ou les relevés d'appels. C'est moins solide qu'un recommandé, mais cela peut servir d'indice.

La stratégie de défense face à la caisse

Une fois que vous avez rassemblé ces preuves, votre démarche doit être la suivante :

Ne payez rien pour le moment.

Répondez à la caisse de retraite par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce courrier, contestez fermement leur demande. Précisez que la caisse a bien été avertie du décès à la date du [mentionnez la date de votre notification ou de celle du notaire].

Joignez à votre courrier une copie de toutes vos preuves de notification (l'accusé de réception, la lettre du notaire, etc.).

Vous pouvez également soulever le point que cette somme était versée en réversion. Si la caisse a continué à verser la pension du défunt alors qu'elle aurait dû verser une pension de réversion à votre belle-mère, cela montre qu'il y a eu une erreur de leur part après avoir été notifiés du décès.

Recours possibles

Si la caisse de retraite persiste dans sa demande malgré vos preuves, vous pouvez engager un recours :

Le recours gracieux : Vous pouvez adresser une nouvelle lettre à la direction de la caisse, en expliquant la situation.

Le médiateur de la caisse : La plupart des caisses de retraite ont un médiateur qui peut intervenir pour résoudre ce genre de litige à l'amiable.

Un avocat : Si la somme est très importante et que la caisse ne veut rien entendre, il serait judicieux de consulter un avocat pour qu'il prenne en charge la procédure.

Votre position est forte si vous pouvez prouver que la caisse a été avertie. La faute est alors de leur côté.

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