Titre de séjour

Sujet initié par Angèle, il y a 1 mois - 324 vues

Bonjour
Comment accélérer l'examen de votre dossier en préfecture ?

Vous avez une attestation de prolongation (récépissé) valable jusqu'en octobre et souhaitez que votre dossier soit traité plus rapidement. Voici les démarches à suivre :

1. Vérifiez l'état de votre dossier en ligne
Si vous avez déposé votre demande via l'ANEF (administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr), connectez-vous pour voir son avancement.

Certaines préfectures envoient des notifications par email/SMS.

2. Contactez la préfecture par les canaux prioritaires
a) Par téléphone
Appelez le numéro dédié aux titres de séjour de votre préfecture (voir sur leur site).

Exemple de motif urgent :

Démarche professionnelle (CDI à signer, demande de naturalisation, etc.).

Problème de santé (besoin d'une carte Vitale valide).

Voyage urgent à l'étranger (risque de non-retour sans titre valide).

b) Par mail
Envoyez un courriel poliment avec :

Votre numéro de dossier ANEF (ou récépissé).

Une pièce justificative (contrat de travail, billet d'avion, etc.).

Objet clair : « Demande d'accélération du traitement – Urgence ».

Exemple de préfectures avec formulaire en ligne :

Paris : Contact via le site

Lyon : Formulaire de contact

c) En vous déplaçant
Si votre préfecture accepte les permanences sans RDV, présentez-vous tôt le matin avec :

Votre récépissé + justificatif d'urgence.

Preuve de démarches antérieures (mails, appels).

3. Si la préfecture ne répond pas
Envoyez un courrier recommandé (LRAR) à la sous-préfecture de votre domicile.

Contactez le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr) en cas de délai anormal.

Saisissez un avocat spécialisé si le retard met en péril votre situation (ex. : expiration imminente).

4. En cas d'expiration proche du récépissé
Si octobre approche sans réponse, demandez un nouveau récépissé 1 mois avant l'expiration.

À retenir :
- Priorisez les contacts écrits (traces utiles en cas de litige).
- Joignez des preuves d'urgence (contrat, visa, etc.).
- Soyez persévérant (relances toutes les 2 semaines).

N'hésitez pas si vous avez besoin de précisions.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour Angèle,

Je comprends tout à fait votre impatience. Les délais de traitement des dossiers en préfecture sont souvent longs et il est légitime de vouloir faire avancer les choses. Il n'existe pas de solution miracle pour "forcer" la préfecture, mais vous pouvez adopter une approche proactive et documentée.

Les démarches pour relancer votre dossier

Voici les étapes à suivre, de la plus simple à la plus formelle, pour tenter de faire accélérer l'examen de votre dossier :

1. Vérifiez l'état de votre dossier en ligne

Avant toute chose, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Vérifiez si :

Une demande de pièce complémentaire vous a été faite.

Le statut de votre dossier a changé.

Une notification vous attend.

Un dossier peut rester bloqué simplement parce qu'il manque un document.

2. Envoyez un message via la plateforme ANEF

C'est le canal de communication officiel et il est tracé. Envoyez un message clair et concis à la préfecture. Dans ce message :

Rappelez la date de dépôt de votre demande et le numéro de votre dossier.

Indiquez la date d'expiration de votre attestation de prolongation.

Demandez poliment une mise à jour sur l'état d'avancement de votre dossier.

3. Envoyez un courrier de relance formel

Si votre attestation de prolongation arrive bientôt à échéance (un mois avant) et que vous n'avez toujours pas de nouvelles, vous pouvez envoyer un courrier de relance.

Adressez la lettre au service des étrangers de la préfecture.

Envoyez-la en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela constitue une preuve légale de votre démarche.

Reprenez les mêmes informations que pour le message en ligne et demandez l'examen de votre dossier avant l'expiration de votre attestation.

4. Si la situation ne se débloque pas

Si la préfecture ne répond toujours pas et que votre attestation est sur le point d'expirer, vous devrez demander une nouvelle attestation de prolongation en attendant la finalisation de votre dossier.

Pour des délais particulièrement longs et sans explication, vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra adresser une lettre formelle à la préfecture ou même saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

Ce qu'il faut éviter : Ne déposez surtout pas une nouvelle demande complète, car cela créerait un doublon et pourrait retarder encore plus le traitement de votre dossier initial.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.