Aps expiré

Sujet initié par RGPD, il y a 6 heures - 185 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. La période de transition entre la fin des études et le début d'un emploi est une étape critique, et les délais administratifs sont souvent source de stress. Votre situation est complexe, mais pas insurmontable.

La clé est de ne pas vous retrouver sans titre de séjour après le 11 août. Votre rendez-vous à la préfecture ce jour-là est donc votre priorité absolue.

1. Que faire avant le 11 août ?

Votre action immédiate doit être de communiquer avec l'entreprise.

Expliquez la situation à votre employeur : Il est crucial que l'entreprise comprenne l'urgence de la situation. Indiquez-lui que votre titre de séjour expire le 11 août et que vous ne pourrez pas travailler au-delà de cette date si votre situation n'est pas régularisée.

Demandez un document formel : Même si le CDD n'est pas encore prêt, demandez-leur de vous fournir au plus vite une promesse d'embauche officielle ou, au minimum, une lettre d'intention d'embauche sur papier à en-tête. Ce document doit préciser votre poste, le salaire, et la date de début prévue. Ce sera votre preuve la plus importante.

2. Le jour de votre rendez-vous à la préfecture

Le 11 août, vous devez vous présenter à votre rendez-vous avec un dossier le plus complet possible.

Si le contrat est prêt : Si, d'ici là, vous recevez le CDD signé par les deux parties et que l'entreprise a rempli le formulaire de demande d'autorisation de travail (formulaire Cerfa), vous pourrez déposer votre dossier de changement de statut de l'APS à "salarié". La préfecture vous délivrera alors un récépissé de demande de titre de séjour, qui vous permettra de continuer à travailler et de séjourner légalement en attendant la validation de votre dossier.

Si le contrat n'est pas encore prêt : C'est le scénario le plus probable. Ne paniquez pas. Présentez-vous quand même avec :

La promesse d'embauche que vous aurez demandée à votre entreprise.

Votre dossier de demande de changement de statut, avec tous les documents que vous avez déjà (passeport, justificatifs de domicile, diplôme, etc.).

Une lettre expliquant votre situation : que vous avez une proposition d'embauche en CDD, mais que les démarches administratives de l'entreprise sont en cours.

Dans ce cas, la préfecture ne pourra pas enregistrer une demande complète de "changement de statut" mais elle pourra, en examinant la promesse d'embauche, vous délivrer un récépissé de prolongation d'autorisation de séjour. Ce document prolongera votre situation légale pendant plusieurs mois, vous laissant le temps de finaliser les démarches avec votre employeur.

L'essentiel est de ne pas vous retrouver en situation irrégulière. La promesse d'embauche est votre meilleure garantie pour obtenir ce récépissé le 11 août.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bou vert de ma réponse.

Bonjour
Comment gérer la transition entre votre APS et un CDD en cours de finalisation ?

1. Votre situation actuelle
- Votre APS expire le 11 août 2025 (3ème renouvellement).
- Vous avez un projet de CDD en alternance, mais le contrat n’est pas encore signé.
- Rendez-vous en préfecture prévu le jour de l’expiration.

→ Objectif : Éviter une rupture de droit au séjour en attendant la finalisation du CDD.

2. Solutions pour sécuriser votre situation

a) Demander un récépissé de prolongation (délai de 3 mois)
À votre RDV du 11 août, apportez :
- Votre contrat d’alternance en cours (preuve de formation).
- La promesse d’embauche ou preuves des démarches (échanges avec l’employeur, emails).
- Vos diplômes (Master en cybersécurité + preuve d’inscription en M2 alternance).

Argumentez :
"Je suis en transition professionnelle, avec une embauche en cours de finalisation. Je demande un récépissé provisoire en attendant la signature du CDD."

b) Si la préfecture refuse un récépissé

Option 1 : Demander un visa de régularisation (si l’employeur engage les démarches avant l’expiration).

Option 2 : Faire une demande de changement de statut (étudiant → salarié) dès que le CDD est signé.

c) En cas de retard dans la signature du CDD
Solliciter un certificat de l’employeur attestant que :
- Le recrutement est en cours.
- Le délai administratif est indépendant de votre volonté.

3. Que faire si votre APS expire avant la régularisation ?
- Rester en France n’est pas illégal tant que vous avez déposé une demande (procédure en cours).
- Éviter de sortir de France (risque de non-réadmission).

4. Conseils pour maximiser vos chances
- Préparez un dossier solide (contrat, attestation employeur, justificatifs de formation).
- Soyez proactif avec l’employeur pour accélérer la procédure.
- Consultez un avocat en droit des étrangers si la préfecture est réticente.

Prochaine étape : Si vous voulez un modèle de lettre pour l’employeur ou la préfecture, dites-le-moi !

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Vous êtes encore dans les délais, et il existe plusieurs leviers pour éviter une rupture de droit de séjour.

Voici les étapes et conseils précis pour vous aider à sécuriser votre situation avant l’expiration de votre APS le 11 août 2025.

Votre situation actuelle :
Nationalité : Tunisienne

Titre de séjour actuel : APS, expire le 11 août 2025

Formation : Master 2 en cybersécurité terminé

Situation actuelle : en 2e master en alternance

Une entreprise souhaite vous recruter en CDD d’un an

Problème : les démarches de changement de statut (ou promesse d’embauche) ne seront pas prêtes avant le 11 août

Vos options (en fonction du délai et de votre profil) :
1. Dépôt d’un dossier de changement de statut APS → salarié / passeport talent
Le CDD d’un an est acceptable pour demander un changement de statut vers "salarié".

Condition : Il faut absolument déposer la demande AVANT l’expiration de votre APS, soit le 11 août au plus tard.

Même si vous n’avez pas encore le contrat signé, vous pouvez déposer un dossier incomplet, avec :

Un courrier explicatif de votre situation (l’entreprise veut vous embaucher, mais attend des délais administratifs)

Un projet de contrat ou promesse d’embauche en cours de rédaction

Attestation de votre entreprise mentionnant l’intention de vous recruter

Toute preuve de vos démarches en cours (mails, échanges RH, etc.)

Objectif : faire tamponner votre présence à la préfecture pour prouver que vous avez initié la démarche avant l’expiration de votre APS. Cela vous protège de la rupture de séjour.

2. Demander un titre de séjour "étudiant" si vous êtes encore inscrit
Puisque vous êtes en deuxième master en alternance, vous pouvez aussi :

Demander un titre de séjour "étudiant" si :

Vous êtes encore inscrit à l’université pour 2025–2026

Vous avez une convention d’alternance

Vous avez les ressources nécessaires (même si elles viennent de votre alternance)

Cela vous permet de rester en règle et de finaliser votre embauche sereinement plus tard (ex : après le diplôme ou en transformant l’alternance en CDI).

Vous ne pouvez pas cumuler APS et titre "étudiant" : il faut faire une demande de changement de statut avant expiration de l’APS.

3. Si vous ne déposez rien avant le 11 août → vous perdez votre droit au séjour
Si votre APS expire sans demande déposée, vous serez en situation irrégulière à partir du 12 août.
Cela bloquera toutes vos démarches ultérieures, même avec une promesse d’embauche.

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