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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Attestation d'hébergement pour avoir le titre de séjour passeport talent famille
Sujet initié par Jacky, il y a 16 heures - 154 vues

Bonjour,
Je suis en colocation et je dispose d’une chambre dans un grand appartement.

je compte déposer pour mon épouse
- La facture Internet
- Assurance Habitation
- Attestation d'hébergement

Dans le cadre d’une demande de titre de séjour « passeport talent – famille » .

Est-ce qu'il me faut obligatoirement ajouter dans le dossier, le contrat de location dans le dossier pour que l'attestation d’hébergement soit acceptée ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour Jacky,

Oui, vous devez impérativement joindre votre contrat de location à votre dossier de demande de titre de séjour pour votre épouse. Sans ce document, votre dossier sera considéré comme incomplet.

Le rôle du contrat de location

Le contrat de location n'est pas un simple document supplémentaire. Il est la preuve juridique fondamentale de votre droit à occuper le logement.

L'attestation d'hébergement prouve que vous vous engagez à héberger votre épouse.

Le contrat de location, quant à lui, prouve que vous avez le droit légal de le faire.

Les factures d'Internet ou d'assurance habitation sont des preuves que vous occupez bien les lieux, mais seul le bail prouve votre statut de locataire légitime. L'administration a besoin de s'assurer que vous avez un logement stable et décent, et que vous êtes autorisé à y vivre avec votre famille.

Les documents à fournir pour le logement

Pour que votre dossier soit le plus solide possible, voici les documents que je vous conseille de fournir :

L'attestation d'hébergement signée par vous.

Votre contrat de location complet.

Vos trois dernières quittances de loyer pour prouver que vous êtes à jour de vos paiements.

Une facture d'électricité ou de gaz récente à votre nom.

Votre attestation d'assurance habitation en cours de validité.

Même si le processus "Passeport Talent – Famille" est simplifié, la preuve d'un logement stable et légal est une exigence de base qui ne peut pas être contournée. Le contrat de location est la pièce maîtresse de cette preuve.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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Jacky
Merci beaucoup Maitre YVAN BELIGHA
il y a 16 heures
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