Notre parcours ccam bloqué depuis bientôt 2 ans – nous sommes désespérés

Sujet initié par damiend54000@gmail.com, il y a 2 jours - 154 vues

Bonjour

Votre situation est malheureusement fréquente dans les demandes de CCAM dès lors qu’un doute est émis par le consulat sur la valeur d’un acte d’état civil étranger. Le motif d’« acte apocryphe » renvoie à l’article 47 du Code civil, qui autorise l’administration à refuser de reconnaître un acte étranger si elle estime qu’il n’est pas authentique. Le consulat a donc transmis le dossier au parquet de Nantes, compétent pour contrôler ces actes et trancher sur leur force probante.

Sur le plan procédural, vous avez bien fait d’adresser un mémoire avec vos pièces. Le parquet n’est pas tenu par un délai strict pour statuer, ce qui explique l’absence de réponse. Toutefois, au-delà de plusieurs mois sans suite, il est légitime de s’inquiéter.

Vous disposez de plusieurs leviers
– relancer officiellement le parquet de Nantes par courrier recommandé avec AR, en rappelant que vous avez transmis un mémoire le 24 avril 2025 et en demandant l’état d’avancement de votre dossier
– saisir le tribunal judiciaire compétent en contestation d’un refus de CCAM si la situation perdure, avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers et droit de la famille
– déposer parallèlement une réclamation auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (bureau des affaires consulaires), qui supervise les consulats
– alerter un parlementaire de votre circonscription (député, sénateur), qui peut faire une intervention auprès du ministère pour débloquer la situation
– continuer avec le Défenseur des droits en transmettant les nouvelles pièces et l’absence de réponse du parquet

Concernant les avocats, il est essentiel de vous rapprocher d’un professionnel ayant une expérience confirmée en matière de CCAM et de transcription d’actes étrangers. N’hésitez pas à demander des recommandations auprès d’associations spécialisées comme la Cimade ou Amoureux au banc public, mais aussi auprès de l’ordre des avocats de Nantes, où se trouve la juridiction compétente.

En résumé, vous êtes aujourd’hui dans une phase d’attente qui peut malheureusement durer si vous ne relancez pas activement. Il faut formaliser une relance auprès du parquet, envisager un recours judiciaire si aucune décision n’intervient, et parallèlement alerter le ministère et un parlementaire. Votre droit de vous marier est protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui renforce la légitimité de vos démarches.

Merci de valider si ma réponse vous semble convenable ou vous a aidé.