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Mariage avec une étrangère résidant à l'étranger : ccam nécessaire ou non ?
Sujet initié par mansamir23, il y a 1 an - 982 vues

Bonsoir,
Je suis réfugié en France depuis 8 ans et je possède une carte de séjour de 10 ans. Je souhaite me marier avec une femme étrangère qui réside actuellement à l'étranger. Après notre mariage, j'aimerais qu'elle puisse me rejoindre en France.

Cependant, j'ai entendu différentes informations sur la procédure à suivre. Certains me disent qu'il est nécessaire de prendre rendez-vous au consulat de l'ambassade française dans le pays où je vais me marier pour obtenir le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) avant de pouvoir célébrer le mariage.

D'autres affirment qu'il est possible de se marier directement devant les autorités locales du pays sans le CCAM et de demander ensuite un regroupement familial pour que ma femme puisse venir en France.

En consultant la liste des documents demandés par l'OFII, j'ai remarqué qu'ils exigent uniquement l'acte de mariage original avec une traduction, sans demander du CCAM.

Pouvez-vous me confirmer s'il est possible de me marier directement devant l'autorité locale du pays, puis de faire une demande de regroupement familial pour que ma femme puisse venir en France ? Y a-t-il un risque de rencontrer des problèmes ou des complications avec cette approche ?

Merci pour votre aide et vos réponses

Cordialement
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Bonjour,

📍 En tant que réfugié en France, vous êtes libre de vous marier avec une personne étrangère. Toutefois, il est fortement recommandé de solliciter un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès du consulat de France dans le pays où aura lieu la cérémonie. Cette formalité permet à l'État civil français de vérifier qu'aucun empêchement ne s'oppose au mariage et de faciliter sa transcription en France.

⚠️ Un mariage célébré à l'étranger sans CCAM est en principe valable mais sa reconnaissance par les autorités françaises peut s'avérer plus longue. L'administration peut exiger des enquêtes complémentaires avant de transcrire l'acte, ce qui retarde l'obtention d'un visa long séjour ou d'un regroupement familial pour votre épouse.

🧰 Pour obtenir le CCAM, il faut déposer au consulat un dossier comprenant vos actes de naissance, justificatifs d'identité, de domicile, de célibat et ceux de votre future épouse. Après une publication des bans (environ deux mois), le CCAM est délivré. Vous pourrez alors vous marier devant l'autorité locale et demander la transcription de l'acte à l'état civil français.

✅ Une fois l'acte transcrit, votre conjointe pourra solliciter un visa « conjoint de réfugié » ou demander le regroupement familial. Veillez à préparer les justificatifs de ressources et de logement et, si besoin, prenez contact avec un avocat ou une association pour vous accompagner.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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