Carte de séjour expiré

Sujet initié par Mouss00, il y a 3 heures - 114 vues

Bonjour,

Lorsque la demande de renouvellement a été déposée dans les délais, la préfecture doit délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction (article R.431-16 du CESEDA) permettant de justifier de la régularité du séjour après l’expiration du titre. En pratique, la délivrance peut prendre plusieurs semaines si le dossier est encore en traitement, mais elle ne dépend pas de la nature pluriannuelle ou non de la carte.

La validité de trois mois après expiration concerne uniquement certains droits liés au séjour mais ne remplace pas un récépissé. Vous devez insister par écrit (recommandé avec AR) auprès de la préfecture en invoquant l’article R.431-16 pour exiger la délivrance immédiate de l’attestation, indispensable pour vos démarches administratives.

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Bonjour,

C'est une situation qui génère beaucoup de stress, et il est normal de s'inquiéter lorsque l'on se retrouve dans cette période d'attente après l'expiration de la carte.

Voici des précisions sur votre situation, qui vous aideront à mieux comprendre ce qui se passe.

Le délai d'attente pour l'attestation

Oui, il est tout à fait normal que l'attestation de prolongation d'instruction ne soit pas délivrée immédiatement après l'expiration de votre carte. Dans de nombreux cas, elle n'est émise que plusieurs jours, voire plusieurs semaines après.

Le traitement sur l'ANEF : L'ensemble du processus se fait désormais de manière dématérialisée. Tant que le statut de votre demande est "en cours d'instruction", cela signifie qu'un agent est en train de l'étudier. L'attestation n'est généralement délivrée qu'à ce moment-là, une fois que l'agent a réexaminé votre dossier.

La demande de pièces complémentaires : Le fait que la préfecture vous ait demandé des documents supplémentaires est une étape normale de l'instruction. Le délai d'un mois que vous mentionnez pour l'envoi de ces documents a logiquement repoussé le traitement. L'agent doit maintenant réintégrer ces nouvelles pièces dans votre dossier et poursuivre l'instruction avant de pouvoir délivrer l'attestation.

Validité de votre ancienne carte et actions à mener

Il y a une confusion concernant la validité de votre carte.

Votre carte de séjour pluriannuelle n'est pas valable trois mois après son expiration. Cette règle ne s'applique pas pour les cartes de séjour. C'est l'attestation de prolongation d'instruction qui vous donne le droit de séjourner et de travailler en France après l'expiration de votre titre.

Le fait que vous ayez envoyé un courrier recommandé et des emails est la bonne démarche. Malheureusement, les services de préfecture sont souvent surchargés, ce qui explique le manque de réponse rapide.

Mes conseils

Patientez encore un peu. La préfecture a reçu vos documents complémentaires il y a un mois, ce qui est un délai raisonnable pour que l'agent reprenne l'étude de votre dossier.

Continuez à surveiller votre compte ANEF. L'attestation de prolongation sera déposée directement sur votre espace personnel. Vous recevrez une notification par email ou SMS lorsque ce sera le cas.

Contactez l'ANEF directement. Si l'attente se prolonge trop, le support national de l'ANEF est joignable par téléphone au 0 806 001 620 ou via leur formulaire de contact en ligne. Vous pourrez ainsi obtenir des informations plus précises sur l'état d'avancement de votre dossier.

Le fait que votre demande soit "en cours d'instruction" est un bon signe. Cela signifie que votre dossier n'a pas été rejeté et qu'il est en attente d'une décision. Vous n'avez plus qu'à attendre que l'agent en charge reprenne votre dossier pour que l'attestation soit émise.

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