Suspendu

Question

Ma femme est infirmière cadre elle a été suspendu pendant 4 mois on ne sait pas pourquoi ils lui ont dit qu'elle était fatiguée et qu elle devait ce reposer et sur son papier quel a signé il disent que c'est pour la sécurité des pensionnaires et des personnes qui y travaillent aucune explication j' ai essayé de les contacter il ne répondent pas enquête en cours pas le droit de communiquer que dois je faire merci

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Si votre femme a été suspendue pour 4 mois et que le document mentionne la sécurité des pensionnaires et du personnel, cela peut indiquer une mesure conservatoire qui permet de suspendre temporairement le contrat, le temps de mener une enquête interne (par exemple sur un incident, un comportement ou un signalement). Même si elle nest pas fautive, lemployeur peut lécarter temporairement à titre préventif. Le motif de « la fatigue » est peut-être un prétexte verbal, mais le motif réel semble lié à une mesure disciplinaire ou à une enquête administrative. Même dans le cadre dune suspension conservatoire, votre femme a le droit dêtre informée clairement du motif réel de la suspension, davoir accès à son dossier administratif, dêtre assistée par un représentant du personnel ou un avocat, de Toucher sa rémunération pendant cette période. Elle devra envoyer un courrier recommandé pour demander une explication officielle concernant sa situation. Il est aussi conseillé de contacter un avocat pour vous assister. Merci d'indiquer que la question est résolue

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends votre détresse. Se retrouver dans une telle situation, sans explication claire, est très angoissant. Le silence de l'employeur est, hélas, une procédure classique dans ce genre de situation, mais cela ne signifie pas que vous n'avez aucun droit. Voici ce que vous devez savoir et les démarches à suivre. Ce que signifie cette suspension La suspension de votre femme n'est pas un licenciement. Il s'agit d'une mesure de précaution. Le motif : Le motif de la "fatigue" est une explication informelle. La raison légale, celle qui compte, est celle inscrite sur le document qu'elle a signé : la "sécurité des pensionnaires et des personnes qui y travaillent". Cela signifie que l'employeur soupçonne des faits graves (faute professionnelle) qui pourraient justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement. L'enquête en cours : L'employeur est légalement tenu de mener une enquête sur les faits avant de prendre une décision. Pendant cette période, il a l'obligation de ne pas communiquer les détails pour ne pas nuire à l'enquête. C'est pourquoi vous n'obtenez aucune information. Le plan d'action immédiat Votre femme ne doit surtout pas rester passive. Il est essentiel qu'elle se fasse accompagner par des professionnels pour se défendre. Contactez un délégué syndical ou un avocat. C'est l'étape la plus importante. Si un syndicat est présent dans l'établissement, elle doit contacter son représentant. Sinon, elle doit prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail. L'avocat pourra analyser le document de suspension et la guider à travers la procédure. Il pourra également vous aider à distinguer si elle est dans le secteur public (fonction publique hospitalière) ou privé, car les règles ne sont pas les mêmes. Rédigez un courrier formel. L'avocat ou le délégué syndical l'aidera à rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur. Ce courrier demandera à être informée des faits précis qui lui sont reprochés et sur lesquels l'enquête est menée. Cela montre que votre femme n'est pas passive et qu'elle demande à exercer ses droits de défense. Documentez tout. Conservez précieusement le document de suspension qu'elle a signé, ainsi que toutes les communications que vous avez eues avec l'employeur. Notez les dates et heures des conversations. Évitez tout contact sur son lieu de travail. Tant que l'enquête est en cours, elle ne doit pas se rendre sur son lieu de travail ni contacter ses collègues ou sa hiérarchie pour discuter de la situation. Cela pourrait être interprété comme une tentative d'interférer dans l'enquête. La situation est grave, mais vous avez le droit de vous défendre. L'important est d'agir vite et de manière organisée. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre épouse, en tant quinfirmière cadre, a été suspendue pendant quatre mois sans explication claire, ce qui est particulièrement préoccupant. Le fait quon lui ait simplement dit quelle était « fatiguée » et quelle devait se reposer, tout en lui faisant signer un document évoquant la sécurité des pensionnaires et du personnel, laisse entendre quil sagit dune mesure conservatoire.  Ce type de suspension peut être décidé à titre préventif, notamment en cas de suspicion de dysfonctionnement ou de risque pour les usagers, mais il doit être encadré juridiquement et justifié par des faits précis. Dans ce contexte, il est essentiel dobtenir une notification écrite officielle précisant la nature exacte de la suspension (administrative, disciplinaire, conservatoire) et les motifs invoqués. Même si une enquête est en cours, votre épouse a le droit de connaître les raisons de cette mesure, ainsi que les étapes à venir. Le silence de létablissement nest pas acceptable sur le long terme, surtout si cela affecte sa réputation et sa carrière.  Vous pouvez demander un entretien formel avec la direction ou le service des ressources humaines pour obtenir des explications, même limitées, sur la procédure en cours. Par ailleurs, il est fortement recommandé de contacter un syndicat professionnel de la santé (comme la CGT, FO ou CFDT Santé) qui pourra vous accompagner dans les démarches, voire intervenir directement auprès de létablissement. Si votre épouse est fonctionnaire hospitalière, elle peut également saisir le Conseil de discipline ou demander lassistance dun avocat spécialisé en droit public.  Dans le secteur privé, un avocat en droit du travail pourra vous aider à faire valoir ses droits, notamment si la suspension nest pas suivie dune procédure régulière. Enfin, si votre épouse travaille dans un établissement concerné par une affaire médiatisée ou une enquête interne plus large, il est possible que cette suspension soit une mesure de précaution, sans mise en cause directe.  Cela nenlève rien à votre droit dêtre informé et de défendre sa position. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT de ma réponse

Suspendu
Sujet initié par Louloulynae10, il y a 5 jours - 325 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

SuspenduSujet initié par Louloulynae10, il y a 5 jours - 325 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Suspendu
Sujet initié par Louloulynae10, il y a 5 jours - 325 vues