Démarche de visa

Sujet initié par Yadifi, il y a 1 jour - 486 vues

Bonjour

Vous êtes actuellement titulaire d’un titre de séjour « Passeport Talent » en tant qu’ingénieur cadre dans le secteur de l’IT, et vous avez adopté un enfant mineur dans votre pays d’origine, en Afrique, par le biais d’une adoption simple avec le consentement du père biologique.

Vous souhaitez désormais engager les démarches pour que votre enfant puisse vous rejoindre en France et bénéficier du statut de membre de famille accompagnante.

En principe, le titre de séjour « Passeport Talent – famille » est accessible aux enfants mineurs du titulaire principal, à condition que le lien de filiation soit reconnu et que l’enfant soit juridiquement à votre charge.

Dans le cadre d’une adoption simple, les autorités françaises reconnaissent le lien juridique entre l’adoptant et l’enfant, mais ce lien ne rompt pas les liens avec la famille biologique.

Cela signifie que l’enfant reste juridiquement lié à ses parents d’origine, ce qui peut compliquer certaines démarches, notamment en matière de regroupement familial ou de visa.

Toutefois, si l’adoption est légalement reconnue dans le pays d’origine et que vous pouvez produire un jugement d’adoption définitif, vous pouvez déposer une demande de visa long séjour « adoption » auprès du consulat de France compétent.

Ce visa permettra à votre enfant d’entrer en France et, une fois sur le territoire, de demander un titre de séjour en tant que membre de votre famille.

Concernant votre question sur le délai de non-déclaration d’un enfant lors d’un entretien de naturalisation, il n’existe pas de délai fixe au-delà duquel cette omission est automatiquement pardonnée.

Si vous avez déclaré ne pas avoir d’enfant pour éviter un rejet de votre demande, cela peut être considéré comme une fausse déclaration, surtout si l’enfant était déjà juridiquement reconnu.

En revanche, si l’adoption est postérieure à l’entretien ou si l’enfant n’était pas encore juridiquement lié à vous, cela peut être justifié.

Le délai de deux ans évoqué par certains avocats concerne souvent le délai de recours ou de contestation en cas de retrait de la nationalité pour fraude, mais chaque cas est examiné individuellement.

Enfin, si votre enfant devient majeur avant que vous puissiez engager les démarches, il ne pourra plus bénéficier du statut de « famille accompagnante » lié au Passeport Talent.

Dans ce cas, il devra faire une demande de visa long séjour pour études, regroupement familial (si les conditions sont réunies), ou éventuellement pour motifs personnels, mais cela devient plus complexe. Il est donc important d’agir rapidement tant que votre enfant est encore mineur.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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