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Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Lam, il y a 9 mois - 1083 vues

Bonjour,

Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? J ai un carte d identité algerien je peut la joindre avec le passeport ? Et j ai une autre question quel page du passeport je doit leur envoyer étant donner que je suis en france depuis 40 ans et que c est pas ma première demande sur l anef oui c est la première fois

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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5 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est classique pour un renouvellement de titre de séjour. Il est important de bien anticiper les démarches sur la plateforme ANEF.

Pour répondre à vos questions :

Problème 1 : Le passeport périmé

Oui, un passeport périmé va vous poser un problème majeur. Un passeport en cours de validité est un document essentiel et obligatoire pour toute demande de titre de séjour. L'administration française a besoin de s'assurer de votre identité et de votre nationalité avec un document de voyage valide.

Votre carte d'identité algérienne n'est pas un substitut au passeport pour une demande de titre de séjour.

L'ANEF risque de considérer votre dossier comme incomplet et de rejeter votre demande si vous ne fournissez pas un passeport valide.

Ce que vous devez faire :
Votre priorité absolue est de contacter le consulat d'Algérie en France pour entamer la procédure de renouvellement de votre passeport. Si vous ne l'avez pas fait, commencez immédiatement.

Si votre passeport n'est pas encore renouvelé au moment du dépôt de la demande sur ANEF, vous devrez joindre le récépissé de la demande de passeport que le consulat vous aura remis.

Problème 2 : Les pages du passeport à envoyer

L'ANEF vous demandera de scanner votre passeport. Pour un renouvellement de titre de 10 ans, après avoir vécu 40 ans en France, vous devez scanner les pages suivantes :

La page d'identité avec votre photo, vos informations personnelles et la date de validité.

Les pages où figurent d'éventuelles remarques ou informations importantes.

Pour un renouvellement, les pages avec les visas et les tampons d'entrée dans l'espace Schengen sont moins importantes que pour une première demande, mais il est toujours préférable de les inclure si la plateforme le demande. Suivez scrupuleusement les indications de l'ANEF lors de la téléprocédure, car elle vous guidera sur les documents à numériser.

En résumé, la priorité est de contacter le consulat d'Algérie pour renouveler votre passeport. Vous pourrez ensuite entamer votre demande en ligne sur ANEF.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 9 mois
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Lam
Comment renouveler son titre de séjour sans passeport ?
Aucun passeport ne doit être exigé si l'étranger présente un document attestant de sa nationalité (carte nationale d'identité, attestation consulaire). Il le sera cependant pour la délivrance du titre en revanche sauf circonstances exceptionnelles. Voilà se que j ai trouvé sur internet sont il fiable
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Oui, les informations que vous avez trouvées sont globalement fiables, et elles correspondent à la pratique administrative en France. Voici une explication complète pour vous aider à mieux comprendre votre situation.

En principe, pour une demande ou un renouvellement de titre de séjour, les autorités préfectorales demandent un document de voyage en cours de validité, c'est-à-dire un passeport valide. Toutefois, des exceptions existent, notamment lorsque le demandeur est dans l'impossibilité temporaire de renouveler son passeport.

Selon les pratiques admises par certaines préfectures et les recommandations du Service Public :

Si vous ne pouvez pas fournir un passeport valide, vous pouvez joindre une carte nationale d'identité ou une attestation consulaire prouvant votre nationalité.

Cela peut suffire pour le dépôt de la demande, mais le passeport sera exigé au moment de la délivrance du titre, sauf circonstances exceptionnelles (ex. : impossibilité avérée de renouvellement, situation humanitaire, etc.).

Dans votre cas, vous pouvez donc :

Joindre votre carte d'identité algérienne avec votre passeport périmé.

Ajouter une attestation de demande de renouvellement de passeport si vous l'avez déjà faite auprès du consulat d'Algérie.

Expliquer dans un courrier joint que vous êtes en cours de renouvellement de passeport et que vous demandez à ce que votre demande soit instruite malgré cela.

Concernant les pages du passeport à transmettre, même s'il est périmé, vous devez envoyer :

La page d'identité (avec votre photo et vos données personnelles)

La page de validité (date d'expiration)

Les pages avec cachets d'entrée en France ou visas, si elles existent

Cela permet à l'administration de vérifier votre identité, votre ancienneté sur le territoire, et votre situation régulière.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 mois
SignalerRépondre
BELIGHA
Bonjour,

Les informations que vous avez trouvées sont globalement exactes et résument bien une jurisprudence et des recommandations importantes en matière de droit des étrangers. La distinction entre la demande et la délivrance est essentielle.

Le passeport n'est pas toujours exigé pour la demande

La loi française et les décisions du Défenseur des Droits précisent qu'un passeport n'est pas le seul document valable pour prouver votre nationalité. Il est souvent admis que vous pouvez justifier votre nationalité par d'autres documents officiels, tels qu'une carte nationale d'identité en cours de validité ou une attestation consulaire.

Cette souplesse a pour but de permettre aux personnes de lancer la procédure de renouvellement même si leur passeport est périmé ou en cours de renouvellement, évitant ainsi un blocage administratif.

Un passeport valide est nécessaire pour la délivrance

Cependant, les préfectures exigent presque toujours un passeport valide au moment de la remise du nouveau titre de séjour. La raison est que le titre de séjour est un document qui vous permet de voyager et est souvent lié à votre passeport pour certaines formalités. Il est donc nécessaire de le présenter à jour pour finaliser la procédure.

Conclusion : ce que vous devez faire

Votre priorité est de contacter votre consulat pour renouveler votre passeport sans attendre.

Pendant la demande : Si vous avez un autre document valide attestant de votre nationalité (carte d'identité ou attestation consulaire), vous pouvez théoriquement l'utiliser pour déposer votre demande de renouvellement.

Pour la délivrance : Le passeport vous sera inévitablement demandé. Vous devez donc vous assurer d'avoir un nouveau passeport à temps pour récupérer votre titre de séjour. Si la procédure consulaire est longue, vous devrez présenter le récépissé de votre demande de passeport à la préfecture.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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