Problème de préfecture

Sujet initié par cecilerusciolelli0@gmail.com, il y a 1 jour - 433 vues

Bonjour,

Je vais vous expliquer le sens de ce message de la préfecture.

Le message vous indique que votre demande en ligne a été clôturée (fermée) car les services de l'État ont déjà un dossier vous concernant qui est en cours de traitement.

Pour résumer le message :

"Votre demande en ligne (...) a été clôturée" : L'administration a annulé la nouvelle demande que vous avez faite, car elle a détecté que vous aviez déjà un dossier en cours d'instruction.

"Vous avez déjà une demande en cours d'instruction en préfecture ou sous-préfecture" : L'administration vous informe qu'elle s'occupe déjà d'une précédente demande de votre part.

"Vous êtes invité à vous rapprocher de celle-ci pour faire aboutir la demande (...) et lui fournir tout document complémentaire si vous le souhaitez." : C'est le point le plus important. Cela signifie que la préfecture est en attente d'éléments de votre part pour faire avancer votre premier dossier. Votre dossier est probablement incomplet.

Que devez-vous faire ?

Votre priorité est d'identifier ce qui manque à votre dossier pour le compléter.

Contactez la préfecture ou la sous-préfecture : Prenez contact avec le service qui gère votre dossier pour leur demander quels sont les documents manquants.

Consultez votre espace en ligne : Si votre demande a été faite sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) ou un autre service en ligne, connectez-vous à votre espace personnel. Il est possible que la liste des documents manquants soit affichée directement sur la page de votre dossier.

Fournissez les documents : Une fois que vous saurez ce qui manque, envoyez les documents demandés le plus rapidement possible.

En résumé, la préfecture vous dit : "Ne faites pas de nouvelle demande, nous avons déjà un dossier pour vous. Mais ce dossier est bloqué car il nous manque des pièces. Contactez-nous pour savoir ce qu'il faut nous envoyer afin que nous puissions le traiter."

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Votre espace ANEF vous indique que votre dossier a été « clôturé ». Cela ne veut pas dire que votre demande est rejetée : cela signifie qu’elle n’est plus traitée via la plateforme car une version papier (ou dématérialisée auprès de la préfecture) est déjà en cours d’instruction.

La plateforme ANEF vérifie si un dossier correspondant (même numéro, même profil) existe déjà au greffe de la préfecture ou de la sous-préfecture. Dès qu’elle détecte cette duplication, elle ferme automatiquement la procédure en ligne pour éviter un doublon : votre demande est prise en charge par l’administration locale.

Les démarches à entreprendre
Contactez la préfecture ou la sous-préfecture en charge de votre dossier (par téléphone, courriel ou via votre espace usager)

Demandez le numéro de dossier interne et l’état d’avancement de l’instruction

Si besoin, transmettez les pièces manquantes ou complémentaires pour compléter votre dossier

Sollicitez un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction pour justifier de votre situation en attendant la décision

Conseils pratiques
Munissez-vous de votre numéro de dossier ANEF et du récépissé initial le jour de votre prise de contact

Conservez toutes les communications écrites (accusés, courriels, SMS)

En cas de délai anormalement long (plus de 4 mois sans nouvelle), vous pouvez formuler une demande d’attestation de prolongation d’instruction (API) ou saisir le tribunal administratif

Si vous éprouvez des difficultés, n’hésitez pas à solliciter l’assistance d’une association d’aide aux étrangers ou d’un avocat spécialisé

En suivant ces étapes, vous pourrez faire aboutir votre demande de titre de séjour sans créer de doublon et en restant en règle jusqu’à la délivrance de votre carte.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Le message signifie que la demande de titre de séjour que vous venez de faire en ligne a été **automatiquement fermée**, car la préfecture a vu qu’il existe **déjà une autre demande à votre nom en cours d’instruction** dans ses services.

En clair :

* Vous avez déjà un dossier enregistré par la préfecture ou la sous-préfecture.
* Le système ne peut pas instruire deux demandes en même temps.
* Vous devez donc **contacter directement la préfecture** qui gère votre dossier actuel pour savoir où en est l’instruction et, si nécessaire, leur envoyer des documents complémentaires.

Cela arrive souvent quand :

* On a déjà déposé un dossier en ligne ou sur place il y a quelque temps.
* On a reçu un récépissé ou une attestation de prolongation, et que la demande initiale n’est pas encore traitée.

Le plus simple est donc d’écrire ou de téléphoner à la préfecture en donnant votre **nom, date de naissance, numéro étranger et numéro de dossier** pour clarifier la situation.

Merci d’indiquer ma réponse comme résolue si elle vous convient.