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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Divorce pendant traitement de dossier
Sujet initié par Kawtar, il y a 8 heures - 177 vues

Bonjour,

Je suis séparé de mon ex depuis 18 mois. J'ai 2 enfants, de 9 et 4 ans nés en France. Je travaille depuis 5 ans sur le territoire.

Leur mère et moi avons uniquement un titre de séjour français et non la nationalité.

Un dossier est en cours pour obtenir ma carte de séjour de dix ans et je reçois entretemps des récépissés à renouveler tous les trois mois.

J'aimerais demander le divorce et je voulais savoir si ça allait poser problème pour mon dossier de séjour.

Nous sommes Algériens.

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2 réponses
Bonjour,

Le divorce peut-il bloquer la délivrance de votre carte de résident ?
En principe, non, le divorce en lui-même ne bloque pas automatiquement votre droit au séjour. Mais cela dépend du type de titre que vous avez actuellement et sur quel fondement vous demandez la carte de séjour de 10 ans.
Si vous aviez un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que père d’enfants français ou résidant en France. Si vos enfants sont en France et que vous êtes impliqués dans leur éducation et entretien, vous pouvez conserver ou demander un titre de séjour indépendamment de la relation avec sa mère.
Ensuite, si vous étiez marié à une Algérienne avec un titre de séjour et que vous êtes liés à son dossier, c’est-à-dire que votre titre dépendait uniquement de votre mariage , par regroupement familial, le divorce peut avoir un impact négatif sur la demande de titre de séjour.
Si vous travaillez, et autonome, et vivez en France depuis au mois 7 ans, vous peux demander un titre pour stabilité en France ou vie privée et familiale pour parents d’enfants mineurs en produisant les preuves de votre situation.
Si vous travaillez depuis plusieurs années en France et que vous êtes père d’enfants nés en France, la carte de résident algérien de 10 ans vous sera délivrée au regard de votre séjour durable, vos liens familiaux et votre insertion professionnelle.
Dans votre cas le dossier est solide, la carte de résident vous sera délivrée car vous avec 5 ans de résidence, une stabilité professionnelle car vous travaillez depuis 5 ans, vous avez 2 enfants en France, vous n’avez pas de condamnation pénale.

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il y a 7 heures
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