Abandon études en france

Question

Je souhaiterais savoir ce que je dois faire dans cette situation. Je suis actuellement en France avec un titre de séjour étudiant qui expirait initialement le 17 juillet 2025. J'avais prévu de poursuivre mes études en effectuant un second master en France, c'est pourquoi j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour et j'ai obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'en octobre 2025. Il y a quelques jours, l'administration m'a demandé un complément d'information, que je peux envoyer jusqu'au 17 août 2025. Cependant, j'ai finalement décidé, pour des raisons familiales, d'abandonner mes études en France afin de rentrer dans mon pays d'origine. J'ai acheté mon billet d'avion pour le 22 août 2025. Que devrais-je faire concernant ma demande en cours ? Devrais-je laisser l'administration la clôturer sans envoyer le complément d'information, ou bien devrais-je envoyer le complément d'information et, peu avant mon départ vers mon pays d'origine, adresser une communication à la préfecture pour abandonner ma demande de renouvellement ?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Dans votre situation, vous avez deux options possibles, mais l'approche la plus responsable et juridiquement claire serait d'informer la préfecture de votre décision d'abandonner la demande de renouvellement.  Vous avez déposé une demande de renouvellement de votre titre de séjour étudiant, et l'administration vous a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'en octobre 2025. Cela vous permet de rester en France légalement pendant que votre dossier est en cours d'examen.  Toutefois, puisque vous avez décidé de ne pas poursuivre vos études et de rentrer dans votre pays d'origine le 22 août, il est préférable de ne pas laisser la procédure se poursuivre sans explication. Si vous ne transmettez pas le complément d'information demandé avant le 17 août, l'administration pourrait considérer que vous avez abandonné la procédure, mais cela ne sera pas formalisé immédiatement. Cela pourrait entraîner un refus implicite ou une clôture pour dossier incomplet, sans que votre départ volontaire soit pris en compte. Cela peut avoir des conséquences si vous souhaitez revenir en France ultérieurement, car un refus ou une absence de réponse peut être mal interprété. La meilleure solution est donc d'envoyer un courrier ou un message à la préfecture (par voie électronique ou postale), dans lequel vous indiquez clairement que vous renoncez à votre demande de renouvellement en raison de votre départ volontaire et définitif du territoire français.  Vous pouvez joindre une copie de votre billet d'avion pour appuyer votre démarche. Cela permettra à l'administration de clôturer votre dossier proprement, sans qu'il y ait de trace d'un refus ou d'un abandon non justifié. En résumé, il est conseillé : De ne pas transmettre le complément d'information si vous ne souhaitez pas poursuivre la demande. Mais surtout, de notifier officiellement votre retrait de la demande avant votre départ, pour éviter toute ambiguïté administrative. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

srs · Answer

Merci Maître,

Serait-il préférable d'indiquer l'abandon de la demande de renouvellement dans la réponse à la demande de complément, ou bien d'envoyer le complément et, une fois que j'aurai quitté le pays, adresser la communication d'abandon de la demande ? Mon attestation de prolongation me permet de séjourner légalement sur le territoire jusqu'en octobre ; cependant, si j'envoie la communication d'abandon de la procédure, cette attestation resterait-elle valable pour quitter le territoire de manière régulière ?

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Si vous abandonnez la procédure de renouvellement, l'administration peut considérer que votre droit au séjour cesse immédiatement et votre attestation de prolongation perdrait alors sa valeur légale.

Si vous souhaitez quitter le territoire en toute régularité, il est plus prudent :

* de conserver la demande active jusqu'à votre départ,
* de partir avant l'expiration de votre attestation,
* puis de signaler l'abandon une fois que vous êtes déjà sorti de France.

Cela vous évitera tout risque de contrôle problématique à la frontière.

Merci d'indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Dans votre situation, vous êtes actuellement en possession d'une attestation de prolongation d'instruction qui vous permet de séjourner légalement en France jusqu'en octobre 2025, le temps que votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant soit examinée. Vous avez reçu une demande de complément d'information à fournir avant le 17 août, mais vous avez décidé de rentrer dans votre pays d'origine le 22 août, sans poursuivre vos études.

Il est tout à fait possible d'abandonner votre demande de renouvellement, mais il est préférable de le faire de manière claire et formelle. Vous avez deux options : soit vous n'envoyez pas le complément d'information, ce qui entraînera l'abandon automatique de la procédure par l'administration, soit vous envoyez le complément, puis adressez une déclaration écrite à la préfecture pour notifier votre renoncement à la demande. La seconde option est plus transparente et montre votre volonté de respecter les démarches administratives françaises.

Concernant votre attestation de prolongation, elle reste valable jusqu'à sa date d'expiration, même si vous renoncez à la demande. Elle vous permet donc de quitter le territoire français en toute régularité, sans risque de sanction ou de difficulté à l'aéroport. En revanche, elle ne vous permettrait pas de revenir en France une fois la demande abandonnée, sauf à solliciter un nouveau visa depuis votre pays d'origine.

En résumé, vous pouvez soit laisser la procédure s'éteindre naturellement en ne répondant pas, soit envoyer le complément et notifier votre départ. Dans les deux cas, vous restez en situation régulière jusqu'à votre départ. Il est simplement conseillé d'informer la préfecture par écrit de votre décision, pour éviter toute confusion ou relance inutile.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Je vous conseille plutôt de  1_répondre à la demande de complément des pièces  puis ultérieurement et dans un bref délai  2_les informer de votre décision que vous renoncez à votre demande de renouvellement de TS étudiant et de les informer de votre décision  de quitter la France et en y joignant la copie de votre billet d'avion et la date de la reservation pour le départ le 22 08 25 Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Abandon études en france
Sujet (Cloturé) initié par srs, il y a 1 mois - 657 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Abandon études en franceSujet (Cloturé) initié par srs, il y a 1 mois - 657 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Abandon études en france
Sujet (Cloturé) initié par srs, il y a 1 mois - 657 vues