Changement de statut

Sujet initié par MJ, il y a 3 jours - 309 vues

Bonjour,

Je comprends que vous êtes dans une situation de grande incertitude et il est légitime de vous inquiéter des conséquences de cette démarche. Voici une analyse de votre situation et des réponses à vos questions.

Conséquences de la démarche de votre conjointe

La démarche de votre conjointe pourrait effectivement avoir un impact, mais il est important de distinguer les deux points qu'elle souhaite aborder :

Le retrait de votre titre de séjour actuel ("vie privée et familiale - conjoint de Français") :

Votre titre de séjour a été délivré en raison de votre lien conjugal. En cas de rupture de la vie commune, la préfecture peut, en principe, procéder au retrait de ce titre.

Cependant, ce retrait n'est pas automatique. La préfecture doit d'abord s'assurer que vous ne remplissez plus les conditions de délivrance, c'est-à-dire que vous ne vivez plus en couple.

Le fait que votre conjointe envoie un courrier est un signalement important pour la préfecture. Cela pourrait initier une enquête de leur part pour vérifier la réalité de votre vie commune.

Conséquence potentielle : Le retrait de votre titre de séjour actuel est une possibilité.

Le refus de votre demande de changement de statut ("salarié") :

Votre demande de changement de statut est une démarche distincte et indépendante de votre situation maritale. Elle repose sur des critères spécifiques liés à l'emploi (offre de CDI, salaire, qualifications, situation de l'emploi en France, etc.).

Le courrier de votre conjointe n'a, en principe, pas d'influence directe sur le fondement de votre demande de changement de statut, qui est le travail. Les critères d'évaluation sont techniques et administratifs.

Cependant, la situation n'est pas sans risque : Si votre titre de séjour actuel (le "conjoint de Français") était retiré avant que votre demande de changement de statut ne soit examinée et acceptée, cela pourrait fragiliser votre position. La préfecture pourrait estimer que vous ne disposez plus d'un titre de séjour valable pour faire votre demande de changement de statut.

La préfecture peut-elle annuler mon titre de séjour ou rejeter ma demande sur cette seule base ?

Concernant le titre de séjour actuel : Oui, la préfecture a le pouvoir d'annuler votre titre de séjour si elle constate que les conditions de vie maritale ne sont plus remplies. Un simple courrier peut déclencher cette procédure.

Concernant le changement de statut : Un simple courrier ne suffit pas à rejeter la demande. Le rejet serait fondé sur des critères légaux (par exemple, si votre employeur ne respecte pas les conditions requises, si votre profil ne correspond pas, etc.). Cependant, si votre titre actuel est annulé avant l'étude de votre dossier de changement de statut, cela pourrait entraîner un refus de plein droit.

Recours ou démarches complémentaires pour sécuriser votre dossier

Il est impératif d'agir pour protéger votre situation :

Maintenez un maximum de preuves : Conservez précieusement tous les documents liés à votre vie professionnelle : contrat de travail, fiches de paie, attestation employeur. Ces éléments sont le cœur de votre demande de changement de statut.

Agissez rapidement : Si votre conjointe met sa menace à exécution, vous pourriez être convoqué par la préfecture pour vous expliquer. Préparez-vous à démontrer votre bonne foi.

Rassemblez des preuves de la rupture (si c'est le cas) : Si vous ne vivez plus avec votre conjointe, il peut être judicieux de rassembler des preuves de votre nouvelle situation (attestation d'hébergement, nouveau bail, etc.).

Adressez un courrier à la préfecture : Vous pouvez prendre les devants et écrire à la préfecture pour clarifier la situation. Indiquez que vous avez initié une procédure de changement de statut et que votre situation maritale est en cours de modification. Cela peut vous permettre de montrer votre bonne foi et votre volonté de vous régulariser par le travail.

Consultez un avocat spécialisé : Il s'agit d'une situation juridique complexe. Un avocat spécialisé en droit des étrangers est le plus à même de vous conseiller sur la stratégie à adopter, de vous aider à rédiger des courriers et de vous représenter si nécessaire. C'est la démarche la plus sûre pour sécuriser votre dossier.

En résumé, la priorité est de solidifier votre dossier de changement de statut et d'anticiper la démarche de votre conjointe en vous préparant à prouver la légitimité de votre nouvelle demande.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Vous êtes détenteur d'un titre de séjour Vie Privée et familiale en tant que conjoint de français.
Vous venez d'obtenir une autorisation de travail et avez sollicité une demande de changement de statut vers celui de salarié parce que votre couple bat de l'aile.
Le signalement de votre épouse n'aura pas grand impact sur la délivrance de votre titre de séjour " SALARIE" même si la communauté de vie n'est plus de mise car vous avez déjà une autorisation travail.
Vous êtes couvert par l'autorisation de travail. Vous auriez seulement été dans des difficultés si vous n'aviez pas initié une demande de changement de statut malgré la fragilité ou la fin de votre communauté de vie. Nous avons déjà en pratique vu plusieurs cas comme le votre qui se déroulent bien avec l'autorisation de travail.

Merci d'indiquer que la question est résolue.