Problème entre franceconnect+ et le guichet unique de l'inpi

Sujet initié par Nicholas, il y a 9 heures - 154 vues

Bonjour
Vous rencontrez un problème car le Guichet Unique de l’INPI exige une signature électronique via FranceConnect+, réservé aux citoyens français ou résidents de longue durée. Voici comment contourner cette restriction :

1. Utiliser une autre méthode de signature acceptée par l’INPI
L’INPI accepte plusieurs types de signatures électroniques alternatives à FranceConnect+ :

a) Signature avec un compte professionnel (si vous en avez un)
Compte "Pro" sur impots.gouv.fr (si vous êtes auto-entrepreneur déclaré en France).

"Compte "Entreprise" sur infogreffe.fr (si vous avez une entreprise immatriculée).

b) Signature avec un certificat numérique
Achetez un certificat électronique (ex. : Certigna, DocuSign, Universign).

Coût : ~20-50€ (valable 1 à 3 ans).

Reconnu par l’INPI et l’UE (eIDAS).

c) Envoyer le formulaire signé manuellement
Si aucune solution électronique ne fonctionne :

Téléchargez le formulaire depuis le Guichet Unique.

Imprimez, signez à la main, et scannez-le.

Envoyez-le par email à #Adresse email# avec :

Votre numéro SIRET

Une copie de votre pièce d’identité

2. Contacter le support de l’INPI pour une solution
- Tél. : 0 820 210 211 (0,09€/min)
- Email : #Adresse email#
- Message type :
"Je ne peux pas utiliser FranceConnect+ car je ne suis pas encore éligible (résident depuis moins de 5 ans). Pouvez-vous m’indiquer une méthode alternative pour signer mon ajout d’activité ? Je suis prêt à fournir une signature manuscrite scannée ou un certificat électronique."

3. Solution d’urgence : Demander à un tiers de signer
Si vous avez un collègue, comptable ou conjoint éligible à FranceConnect+, il peut signer en votre nom (avec une lettre de procuration).

Conclusion
- La meilleure solution : Acheter un certificat électronique (rapide et valable pour d’autres démarches).
- Si vous êtes pressé : Envoyez un formulaire signé par email à l’INPI.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Le Guichet unique de l’INPI demande désormais une signature électronique sécurisée via FranceConnect+ (par exemple avec l’identité numérique La Poste) pour valider certaines formalités, ce qui bloque les personnes n’ayant pas encore accès à ce service.

Dans votre situation, il existe quelques alternatives :

* Passer par un **mandataire** (expert-comptable, centre de formalités, prestataire habilité) qui pourra signer électroniquement à votre place via son propre accès FranceConnect+.
* Utiliser un **compte tiers** (si vous avez une personne de confiance en France disposant de FranceConnect+) en lui donnant mandat écrit et signé pour réaliser la formalité pour vous.
* Contacter **l’assistance de l’INPI** via leur formulaire ou téléphone, en précisant que vous ne pouvez pas obtenir FranceConnect+, afin qu’ils vous indiquent la procédure dérogatoire (certains cas acceptent encore un dépôt papier ou une autre forme de signature).

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

Cher monsieur,

Bonjour,

Je comprends votre problème. C'est une situation qui arrive souvent car l'authentification par FranceConnect+ est le mode de signature électronique privilégié par l'État, mais elle n'est pas la seule option disponible.

En tant qu'entrepreneur étranger, vous avez tout à fait le droit de modifier votre micro-entreprise, et il existe un moyen de résoudre ce blocage.

1. Chercher l'option de signature alternative

Le site du Guichet unique de l'INPI est censé proposer une alternative à FranceConnect+. Lorsque vous êtes invité à signer, il devrait y avoir un lien ou un bouton qui vous permet de signer en utilisant une autre méthode, généralement un certificat de signature électronique délivré par l'INPI lui-même.

Cherchez attentivement une phrase comme :

"Vous ne pouvez pas utiliser FranceConnect+ ?"

"Signer sans FranceConnect+"

"Autres options de signature"

Cette option vous permettra de signer le document directement sur la plateforme de l'INPI, sans passer par une application externe.

2. Contacter le support de l'INPI

Si vous ne trouvez pas cette option de signature alternative, le moyen le plus rapide de résoudre ce problème est de contacter directement l'assistance de l'INPI.

Vous pouvez les appeler au numéro de téléphone de leur assistance : #Numéro de téléphone#

Vous pouvez également leur envoyer un message via le formulaire de contact disponible sur leur site internet.

Expliquez-leur que vous êtes non-citoyen français, que vous ne pouvez pas obtenir FranceConnect+ et que vous avez besoin d'une autre méthode pour signer la modification de votre micro-entreprise. Ils vous guideront pas à pas pour valider votre dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.