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Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français
Sujet initié par Tbox, il y a 5 ans - 3058 vues

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en France en n'étant pas résident ? Comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Il est possible de créer une entreprise française en n'étant pas résident français. Tout va dépendre de votre résidence fiscale actuelle et de l'existence d'une convention fiscale avec la France. Vous pouvez devenir associé d'une société sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation administrative particulière

Pour les étrangers non-européens, il convient d’être titulaire d’un titre particulier permettant de devenir dirigeant d’entreprise.
les ressortissants de l’Union Européenne, d’un pays de l’Espace économique européen ou de Suisse, il n’existe aucune restriction pour devenir associé et/ou dirigeant d’entreprise et aucune formalité à effectuer.

Les revenus distribués à des non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, sont soumis, sauf exonérations par conventions fiscales, à une retenue à la source fixé à :

- 12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques.
- 30 % pour les bénéficiaires personnes morales (15 % pour les organismes sans but lucratif).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Tout va dépendre de la forme de l'entreprise (société ou entreprise individuelle), et de la localisation du chiffre d'affaires.
En effet, la fiscalité française est territoriale et non mondiale. Votre activité sera imposée pour les revenus de source française.
Suivant les situations il faudra soit déclarer un représentant fiscal, soit avoir un siège ou un établissement permanent en France.
Le mieux est donc que vous preniez contact avec un avocat pour en discuter plus précisément en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
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